ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2026
Entre les soussignés :
La société BARDUSCH, S.A.S. au capital de 1.201.000 € Dont le siège social est situé à FONTAINE NOTRE DAME (59400) - ZA de Cantimpré - Avenue de l’Europe,
Représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
Pour ses établissements de :
FONTAINE NOTRE DAME (59400) - ZA de Cantimpré - Avenue de l’Europe
Et
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700) – 8, Avenue Johannes Gutenberg
D’une part, Et,
Les représentant-e-s des organisations syndicales suivantes :
XXXX:Déléguée Syndicale CGT
XXXX: Délégué Syndical CFDT
XXXX:Déléguée Syndicale CFTC
D’autre part.
Ont également participé à la négociation, sur demande de chacune des organisations syndicales représentatives et après accord de la Direction, les élues au CSE invitées par les délégués syndicaux :
XXXX:Elue CGT
XXXX:Elue CFDT
XXXX:Elue CFTC
PREAMBULE
Les négociations annuelles obligatoires menées par la direction, les délégués syndicaux et leurs invitées élues au CSE se sont déroulées lors des réunions des 28 janvier et 11 février 2026.
Les négociations ont porté sur l’ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire.
Ces négociations ont abouti, par accord entre la Direction et les délégués syndicaux, à la mise en place des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société BARDUSCH SAS.
Le cas échéant, le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.
ARTICLE 2 – SALAIRES
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ARTICLE 3 - AUTRES DISPOSITIONS
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ARTICLE 4 - EGALITE PROFESSIONNELLE
Ecarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes
En ce qui concerne l’ouverture des négociations portant sur les écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes, les parties confirment dans le présent accord avoir abordé ce point, reçu toutes informations utiles à l’analyse des rémunérations perçues par les femmes et les hommes de la société BARDUSCH SAS et ne pas avoir constaté de différence significative de traitement entre les hommes et les femmes.
Un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie et des conditions de travail est en vigueur dans l’entreprise.
Les parties conviennent de poursuivre la mise en œuvre des mesures prévues à l’accord du 12/06/2023.
ARTICLE 5 - MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES
Conformément aux engagements pris, la dynamique mise en œuvre par la société, en vue de faire connaître l’entreprise, notre secteur d’activité et nos métiers, afin de pouvoir inclure plus de candidats en situation de handicap dans notre politique de recrutement, en partenariat avec les acteurs locaux (CAP Emploi, France Travail…), a permis de procéder, au cours de cette année 2025, à l’embauche en CDI de 3 salariés bénéficiaires d’une RQTH.
ARTICLE 6 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter de sa date de signature, selon les conditions d’application propres à chaque disposition.
Les dispositions du présent accord portent révision automatique des clauses contraires des accords collectifs antérieurs.
ARTICLE 7 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir un exemplaire destiné à la DREETS déposé sur la plateforme numérique TéléAccords et un exemplaire transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes de CAMBRAI.
Un exemplaire sera également remis à chaque organisation syndicale représentative valant notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du Travail.
Le présent accord sera également communiqué à l’ensemble du personnel par voie affichage.
Fait à Fontaine Notre Dame, le 17/02/2026, en six exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
