sise au 32, rue Saint Jean de Dieu – 69 366 LYON Cedex 07,
immatriculée sous le numéro RCS Lyon B 333 802 767,
représentée par, agissant en sa qualité de Directeur Général,
, agissant en sa qualité de Directeur de Site
et, agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées respectivement par leur délégué syndical
Pour le syndicat CFTC
Le délégué syndical,
Pour le syndicat FO
Le délégué syndical,
Pour le syndicat CFDT
Le délégué syndical,
D’AUTRE PART,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS a été convié et une négociation portant sur les salaires a été engagée au sein de la Société.
Il a été convenu entre les parties que les autres thèmes du premier bloc de négociations obligatoires tels que définis par la loi du 17 Août 2015 relatives au dialogue social et à l’emploi feraient l’objet de discussions ad hoc. Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant : - 1ère réunion : 24 février 2025 - 2ème réunion : 20 mars 2025
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS présents à l’effectif au 31 décembre 2024 et toujours présents à l’effectif à la date de mise en œuvre des différentes mesures ci-après.
ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES
Réunion 1 :
La réunion 1 fut consacrée exclusivement à la communication par la Direction des données sociales et démographiques de la société pour l’année 2024.
Réunion 2 :
A l’issue de la deuxième et dernière réunion de négociations :
Les Organisations Syndicales Représentatives FO, CFTC et CFDT ont formulé les revendications communes suivantes :
Pour l’ensemble des collaborateurs, une enveloppe de 3 % de la Masse Salariale répartie comme suit au 01/01/2025 :
Augmentations générales : 1.5 %
Augmentations individuelles : 1.5%
Les Organisations Syndicales ont demandé à la Direction une revalorisation des Tickets Restaurant de 2 € par ticket afin de faire passer la valeur faciale de ces derniers de 10 € à 12 €.
Les Organisations Syndicales ont également demandé à la Direction la possibilité pour les salariés de consacrer une journée de travail rémunérée par la société au profit d’une association dans le cadre de la Responsabilité Sociétale de l’entreprise (RSE).
La Direction, quant à elle, a proposé les mesures suivantes :
Pour l’ensemble des collaborateurs, une enveloppe de 2 % de la Masse Salariale
Augmentations générales : 1 %
Augmentations individuelles : 1 %
Suite à plusieurs suspensions de séances, la Direction a proposé les mesures définitives ci-dessous : MESURES DEFINITIVES
Après discussions et échanges entre la Direction et les Organisations Syndicales, il a été convenu, , l’application des dispositions ci-après :
Pour l’ensemble des collaborateurs une enveloppe de 2.5 % de la Masse Salariale répartie comme suit au 01/01/2025 :
Augmentations générales 1.3 %
Augmentations individuelles de 1,2 %
Cette mesure s’appliquera sur la paie de mai 2025 avec effet rétroactif au 01/01/2025
Ces mesures salariales s’appliquent aux collaborateurs de la société présents au 1er mai 2025 et dont la date d’entrée est antérieure au 1er janvier 2025.
Par ailleurs Direction entérine la revalorisation des Tickets Restaurant de 2 € par ticket afin de faire passer la valeur faciale de ces derniers de 10 € à 12 €.
La Direction accepte la possibilité offerte aux salariés de consacrer une journée de travail rémunérée par la société sur la base du volontariat au profit d’une association dans le cadre de la Responsabilité Sociétale de l’entreprise (RSE). Cette journée devra être organisée dans les différents services sans que cela porte atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise.
Ces 2 mesures s’appliquent aux collaborateurs de la société présents au 1er mai 2025, sans effet rétroactif. EGALITE FEMMES - HOMMES
La Direction s’engage à maintenir le niveau d’égalité entre les hommes et les femmes à des postes de niveau équivalent de responsabilité avec une expérience similaire. Une vigilance particulière sera portée lors des révisions salariales et des promotions.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, sans possibilité de tacite reconduction.
DEPOT / PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par voie électronique à la DREETS de Villeurbanne et par courrier recommandé au Secrétariat du Greffe du Conseil des prud'hommes de Lyon, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Lyon, le
27 mars 2025
Pour BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS
Directeur GénéralDirecteur des Ressources Humaines
