Election DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’Association régionale paritaire
Bâtiment CFA Normandie, régie par la loi du 1er juillet 1901, sise CAP MADRILLET - 125 Avenue Edmund Halley - CS 10050 - 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY
Représentée par, agissant en qualité de Président, ci-après dénommée « l’Association »,
D'UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives de l'association, représentées respectivement par leur délégué syndical :
La
CFE-CGC BTP représentée par,
La
CFDT représenté par,
La
CGT représenté par,
La
SNP-FO représenté par,
D’AUTRE PART,
Il est convenu et arrêté le présent avenant au protocole d’accord préélectoral en vue des élections partielles du troisième collège de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l'Association. Conformément à l’article L. 2314-10 du Code du Travail, cette élection se déroulera sur la base des dispositions en vigueur lors de l'élection précédente, à savoir celles contenues dans l’accord signé en date du 14 octobre 2019, exception faite des articles 2, 3 et 5 qui sont modifiés et remplacés comme suit :
2 - Répartition des électeurs et des postes à pourvoir pour le collège :
Cadres :
46 dont 39 % de femmes et 61 % d’hommes
La répartition des sièges pour ce collège est la suivante :
Cadres : 1 titulaire / 1 suppléant
3 - Date et heure de scrutin
Premier tour : lundi 27 novembre 2023 - de 7 h à 16 h
Deuxième tour éventuel : lundi 11 décembre 2023 - de 7 h à 16 h
5 - Date limite de dépôt des candidatures
Il est prévu que la date limite de dépôt des candidatures est fixée :
Au
vendredi 10 novembre 2023 pour le 1er tour ;
Au
mardi 5 décembre 2023 pour le 2ème tour, le cas échéant.
Les candidatures devront parvenir, par voie postale (courrier recommandé avec accusé de réception) ou par courrier électronique avec confirmation de lecture, à à l’adresse suivante :
BATIMENT CFA NORMANDIE
125 avenue Edmund Halley - 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY elodie.notheaux@batimentcfanormandie.fr
Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray Pour Bâtiment CFA Normandie,
