A L’ACCORD SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
EN DATE DU 20 JANVIER 2017
Entre BAYARD PRESSE SA ;
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives :
La Confédération Française démocratique du travail (C.F.D.T) ;
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C) ;
La Confédération Générale du Travail (C.G.T) ;
Le Syndicat National des Représentants-Placiers (SNAREP CFE-CGC) ;
Le Syndicat National des Journalistes (S.N.J)
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
La Direction de Bayard Presse S.A. a conclu, le 20 janvier 2017, avec les organisation syndicales un accord collectif à durée déterminée d’une durée de trois ans relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes, arrivant à échéance le 19 janvier 2020.
Compte tenu de l’organisation prochaine des élections professionnelles en vue de la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) dont le scrutin du 1er tour se déroulera du 19 au 26 novembre 2019, et celui de l’éventuel 2nd tour entre le 3 et 10 décembre 2019, les parties se sont réunies afin de convenir de la prorogation de la durée de l’accord collectif susvisé.
Article 1 - Prorogation de la durée de l’accord collectif relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes
Les parties conviennent de la prorogation
dans toutes ses dispositions de l’accord collectif initial portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes conclu le 20 janvier 2017 pour une durée de trois ans, arrivant à échéance le 19 janvier 2020.
Cette prorogation prendra effet
le 20 janvier 2020. Elle prendra fin le 31 mars 2020, et sera éventuellement renouvelé.
Les parties confirment en outre leur volonté d’engager des négociations sur le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes au mois de
janvier 2020.
Article 2 - Durée et date d’entrée en vigueur du présent avenant
Le présent avenant entrera en vigueur
le 20 janvier 2020 et prendra fin le 31 mars 2020.
Article 3 – Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une demande de révision selon les modalités définies à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
Article 4 - Dépôt et publicité
La Direction procèdera, conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, au dépôt de l’accord sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Ce dépôt sera accompagné des pièces visées à l’article D.2231-7 du Code du travail.
La Direction adressera également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne.
Le présent accord sera mis en ligne sur l’intranet de l’Entreprise.
