ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE D’UNE NEGOCIATION SUR UN AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’ENSEMBLE DE SES AVENANTS
Entre :
La société BECQUET SASU (Siret : 46650068300019), sise 12 rue Ampère, ZI de la Houssoye, 59930 à La Chapelle d’Armentières, représentée par XXX, directeur général, d’une part,
Le syndicat CGT représenté par XXX, déléguée syndicale,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXX, délégué syndical, d’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
En décembre 2023, la direction a fait savoir aux partenaires sociaux sa volonté d’engager des négociations autour du thème de l’annualisation du temps de travail au sein du service logistique ; en effet l’Accord relatif au temps de travail actuellement en vigueur ne permet plus de répondre aux exigences de nos clients ni à leur offrir un service de qualité, compromettant ainsi l’avenir de l’entreprise. Dans ce cadre, une première réunion de négociation est prévue le 11 mars 2024. Pour conduire cette négociation dans les meilleures conditions, sur proposition de la direction, les parties conviennent au préalable d’un accord de méthode définissant le cadre et une méthodologie de travail dans un calendrier défini.
Champ d’application
Cet accord de méthode s’applique dans le cadre de la négociation d’un avenant à l’Accord relatif au temps de travail de décembre 2016 et à ses avenants. Il a pour objet de définir en amont la méthode de négociation.
Date d’entrée en vigueur et durée
Le présent accord entrera en vigueur à la date du 11 mars 2024 et prendra fin à l’issue de la négociation.
Les étapes de la négociation
Après échanges, il est convenu :
Que chaque DS et son invité bénéficieront chacun d’un crédit de 3h00 pour la préparation de chacune des réunions de négociation. CFE-CGC sera représenté par le délégué syndical XXX, accompagné par XXX ; la CGT sera représentée par la déléguée syndicale XXX, accompagnée par XXX.
Dans ce cadre, les délégués auront la possibilité de mutualiser leurs heures de délégation avec leur invité respectif.
Qu’il sera respecté un délai de prévenance de 48h00 minimum avant chaque réunion de négociation.
Que la négociation se déroulera selon les étapes ci-dessous :
1ère réunion de négociation : définition du calendrier des réunions et présentation du projet d’annualisation du temps de travail : le 11 mars 2024.
CSE extraordinaire le 12 mars 2024
Présentation du projet
Mise en œuvre des réunions d’informations (avec présence des délégués syndicaux):
Les Managers Logistique : 12 mars 2024 après-midi
4 groupes constitués des autres collaborateurs en CDI de la Logistique : 14-19-20 et 21 mars 2024
Partage des conclusions avec les délégués syndicaux et leurs invités : fin mars 2024
2ème réunion de négociation : Reprise de la négociation
Fin de la négociation et conclusions
Information du CSE
Information des collaborateurs : réunions de présentation
Suivi de l’accord
En cas de modifications exceptionnelles de ce planning, celle-ci seront actées d’un commun accord entre les parties sans pour autant établir un avenant au présent accord.
Dépôt de l’accord
Le texte du présent avenant sera déposé par l’entreprise : A la DIRECCTE, en deux exemplaires, l’un en version papier, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre en version électronique à l’adresse suivante : dd-59l.accord-entreprise@direccte.gouv.fr Au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire.
Fait à la Chapelle d’Armentières, le 23 février 2024
