La société Belambra Clubs, SAS au capital de 10 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 322 706 136, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par Madame Mélanie FONTUGNE, agissant en qualité de Directrice des ressources humaines,
La société Belambra City, SARL au capital de 300 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 508 680 006, dont le siège social est situé dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par Madame Mélanie FONTUGNE, agissant en qualité de Directrice des ressources humaines,
La société Belambra Développement, SARL au capital de 214 300 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 484 824 024, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par Madame Mélanie FONTUGNE, agissant en qualité de Directrice des ressources humaines,
La société Belambra Patrimoine, SAS au capital de 35 906 250 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 340 425 388, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par Madame Mélanie FONTUGNE, agissant en qualité de Directrice des ressources humaines,
La société Belambra Holding, SAS au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 508 269 651, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par Madame Mélanie FONTUGNE, agissant en qualité de Directrice des ressources humaines,
La société Santoline, SAS au capital de 38 376.103 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484.759.055, dont le siège social est situé 2-4 rue Magendie, Paris (75013), représentée par Mme Mélanie FONTUGNE, agissant en qualité de Directrice des ressources humaines,
La société Belambra Services, SARL au capital de 7 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 508 683 174, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par Madame Mélanie FONTUGNE, agissant en qualité de Directrice des ressources humaines,
La société Belambra Gestidev, SNC au capital de 8 430 690 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 529 324 949, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par Madame Mélanie FONTUGNE, agissant en qualité de Directrice des ressources humaines,
Ci-après désignées l’« UES Belambra »,
d’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur Olivier DUBOIS, agissant en qualité de Délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée Monsieur Grégory GAMAVO, agissant en qualité de Délégué syndical,
L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur Gilles BARRET, agissant en qualité de Délégué syndical,
L’organisation syndicale STC, représentée par Madame Sabrina MEYNIER, agissant en qualité de Déléguée syndicale,
d’autre part,
Préambule
La Direction et l’ensemble des Organisations syndicales au sein des sociétés de l’UES Belambra se sont rapprochées dans le cadre des dispositions de l’article L 2242-1 et suivants du Code du travail, relatifs aux négociations annuelles obligatoires.
A cette fin, des réunions se sont tenues le 09 novembre, le 16 novembre, le 30 novembre, le 12 décembre, le 19 décembre 2023, le 21 décembre 2023 et le 02 janvier 2024.
Lors des négociations, les informations suivantes ont été communiquées :
Le bilan des mesures NAO des années 2021 et 2022,
Les données au 31/12/2022 et au 30/09/2023 sur l’emploi, les qualifications, les effectifs (embauches, départs), les rémunérations, les promotions, la prime d’ancienneté, les heures supplémentaires, les frais de santé, les titres restaurant, les aides financières perçues par la société et les dépenses en matière de santé et sécurité,
Ainsi que le contexte économique et social de l’UES Belambra : Après 2 ans de transformation, Belambra a repris une trajectoire de croissance positive sur son cœur de métier : Opérateur de Clubs de vacances à destination des familles et des entreprises tout au long de l’année. L’hiver 2023 a été un succès important pour Belambra, permettant d’envisager positivement l’avenir. Les perspectives de l’été 2023 ont été marquées par un ralentissement marqué des ventes sur le printemps dans un marché frappé par différents facteurs : inflation, grèves des transports et pénurie de carburants. Dans ce contexte, l’entreprise doit faire preuve de grande prudence quant à l’évolution globale de ses coûts, dans un contexte économique difficile. Toutefois, la Direction et les organisations syndicales ont souhaité mettre en œuvre des mesures sociales innovantes pour accompagner au mieux les collaborateurs. En conséquence de ce qui précède et après échanges avec les partenaires sociaux, les parties au présent accord ont convenu des dispositions suivantes pour les salariés de l’UES au titre des négociations annuelles obligatoires 2023.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Cet accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’UES Belambra.
Article 2 – Augmentations salariales pour les collaborateurs en CDI et Saisonniers titulaires
2.1. Augmentations collectives pour les employés
Les parties au présent accord conviennent d’attribuer une augmentation collective de 1.7% du salaire brut de base pour les salariés employés en contrat de travail à durée indéterminée ayant une ancienneté supérieure ou égale à deux ans au 31/12/2023 ainsi qu’aux salariés employés saisonniers titulaires.
Ces augmentations collectives ne viennent pas s’ajouter à la revalorisation du SMIC prévue en début d’année 2024. Cette mesure s’appliquera sur la paie de janvier 2024 ou sur la paie de février 2024 avec effet rétroactif à janvier 2024.
2.2 Augmentations individuelles pour les agents de maitrise
Les parties au présent accord conviennent d’attribuer une enveloppe globale d’augmentations individuelles (hors 13e mois et hors prime d’ancienneté) de 2% du salaire brut de base pour les salariés agent de maitrise (ou en cours d’évolution vers le statut agent de maitrise) en contrat de travail à durée indéterminée ayant une ancienneté supérieure ou égale à deux ans au 31/12/2023 ainsi qu’aux salariés agent de maitrise (ou en cours d’évolution vers le statut agent de maitrise au 31/12/2023) saisonniers titulaires.
Afin de garantir aux collaborateurs concernés par cette mesure l’augmentation collective qu’ils auraient perçu s’ils étaient restés employés, un plancher d’augmentation de 1,7% du salaire brut de base est déterminé. L’enveloppe de 2% des salaire bruts de base sera calculée sur l’ensemble des rémunérations des agents de maitrise (ou en cours d’évolution vers le statut agent de maitrise) ayant une ancienneté supérieure ou égale à deux ans au 31/12/2023. Ces augmentations individuelles seront proposées par les responsables de service (pour les collaborateurs du siège) et par les directeurs de site (pour les collaborateurs des clubs).
Cette mesure s’appliquera sur la paie de janvier 2024 ou sur la paie de février 2024 avec effet rétroactif à janvier 2024.
2.3. Augmentations individuelles pour les cadres
Les parties au présent accord conviennent d’attribuer une enveloppe globale d’augmentations individuelles (hors 13e mois et hors prime d’ancienneté) de 1.5% du salaire brut de base pour les salariés cadres ayant une ancienneté supérieure ou égale à deux ans au 31/12/2023.
Un plancher d’augmentation est fixé à 40 € bruts.
L’enveloppe de 1.5% des salaire bruts de base sera calculée sur l’ensemble des rémunérations des cadres ayant une ancienneté supérieure ou égale à 2 ans au 31/12/2023.
Ces augmentations individuelles seront proposées par les responsables de service (pour les collaborateurs du siège) et par les directeurs de site (pour les collaborateurs des clubs). Cette mesure s’appliquera sur la paie de janvier 2024 ou sur la paie de février 2024 avec effet rétroactif à janvier 2024.
Article 3 – Prime de partage de la valeur
Les parties signataires ont formalisé par accord d’entreprise du 18 décembre 2023 leur volonté d’attribuer une prime de partage de la valeur d’un montant de 200 €, dont les conditions sont précisément définies dans l’accord susmentionné.
Article 4 - Prime mensuelle d’ancienneté
La Direction et les organisations syndicales décident de créer une nouvelle tranche de prime d’ancienneté fixée à 15 ans.
Ainsi, le collaborateur ayant acquis une ancienneté de 15 ans au 31 décembre 2023 bénéficiera d’une prime mensuelle de 175 € bruts, sous réserve de percevoir une rémunération brute mensuelle inférieure à 3 550 €.
Cette mesure sera applicable sur la paie de janvier 2024 ou sur la paie de février 2024 avec effet rétroactif à janvier 2024.
Article 5 – Prime exceptionnelle d’ancienneté
La Direction et les organisations syndicales s’accordent à créer une prime exceptionnelle d’ancienneté versée l’année des 25 ans d’ancienneté.
Le montant de cette prime, versée en une fois à la date anniversaire, est fixé à 400 € bruts.
Article 6 – Poursuite des embauches en CDI
Les parties signataires entendent poursuivre les efforts engagés en termes de « CDIsation » en continuant à transformer en CDI les contrats de travail d’au moins 30 collaborateurs saisonniers ou saisonniers titulaires au cours de l’année 2024.
Article 7 – Logements du personnel
Les parties conviennent d’attribuer, pour les trois années à venir (2024-2025-2026), un budget annuel spécifique de 100 000 € minimum consacré exclusivement à la rénovation des logements mis à la disposition du personnel des clubs dans l’exercice de leurs fonctions.
Cette mesure s’inscrit pleinement dans la politique de la Direction relative à la qualité de vie au travail.
Article 8 – Budget des œuvres sociales et culturelles du Comité Social et Economique
La Direction et les organisations syndicales conviennent de revaloriser de façon exceptionnelle le budget des œuvres sociales et culturelles du Comité Social et Economique au titre de l’année 2024.
Cette dotation supplémentaire, dérogatoire et exceptionnelle, est fixée à 5 000 € et sera versée en une fois au cours du quatrième trimestre 2024.
Article 9 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2024 et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2024, sauf dates et durées spécifiques d’application de certaines mesures, expressément indiquées dans les articles concernés.
Article 10 – Dépôt légal et date application
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail :
un dépôt en deux exemplaires sur la plateforme de téléprocédure téléaccords dont une version de l’accord original signé par les parties au format PDF et une version au format docx anonymisée ;
Un exemplaire déposé au Secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes dans le ressort duquel est situé le siège social des entreprises composant l’UES ;
Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l'article L. 2231-5 du Code du travail.
Fait à Bourg-la-Reine, le 02 janvier 2024 en 5 exemplaires originaux
Pour l’organisation syndicale CFDTPour les Sociétés de l’UES Belambra
M. Olivier DUBOIS, Délégué syndical Mme Mélanie FONTUGNE, DRH
