La société Belambra Clubs, SAS au capital de 10 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 322 706 136, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par
La société Belambra Développement, SARL au capital de 214 300 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 484 824 024, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par
La société Belambra Patrimoine, SAS au capital de 35 906 250 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 340 425 388, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par
La société Belambra Holding, SAS au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 508 269 651, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par
La société Santoline, SAS au capital de 38 376.103 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484.759.055, dont le siège social est situé 2-4 rue Magendie, Paris (75013), représentée par
La société Belambra Services, SARL au capital de 7 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 508 683 174, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par
La société Belambra Gestidev, SNC au capital de 8 430 690 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 529 324 949, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par
Ci-après désignées l’« UES Belambra »,
d’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par, agissant en qualité de Délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par, agissant en qualité de Délégué syndical,
L’organisation syndicale FO, représentée par, agissant en qualité de Délégué syndical,
L’organisation syndicale STC, représentée par, agissant en qualité de Déléguée syndicale,
d’autre part,
Préambule
La Direction et l’ensemble des Organisations syndicales au sein des sociétés de l’UES Belambra se sont rapprochées dans le cadre des dispositions de l’article L 2242-1 et suivants du Code du travail, relatifs aux négociations annuelles obligatoires.
A cette fin, des réunions se sont tenues les 12, 24 et 26 novembre, les 4, 15 et 17 décembre 2025.
Lors des négociations, les informations suivantes ont été communiquées :
Le bilan des mesures NAO des années 2022, 2023 et 2024,
Un état de la situation économique actuelle de l’entreprise arrêté au 30 septembre 2025,
Un rappel des orientations stratégiques de l’entreprise 2024 – 2027.
Les données au 31/12/2022, 31/12/2023, 31/12/2024 et 30/09/2025 sur l’emploi, les qualifications, les effectifs (embauches, départs), les rémunérations, les promotions, la prime d’ancienneté, les heures supplémentaires, les frais de santé, les titres restaurant, les aides financières perçues par la société et les dépenses en matière de santé et sécurité,
Malgré un contexte national socio-économique difficile, la Direction et les organisations syndicales ont souhaité mettre en œuvre des mesures sociales pour accompagner les collaborateurs. En conséquence de ce qui précède et après échanges avec les partenaires sociaux, les parties au présent accord ont convenu des dispositions suivantes pour les salariés de l’UES au titre des négociations annuelles obligatoires 2025.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Cet accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’UES Belambra.
Article 2 – Augmentations individuelles de salaire pour les collaborateurs en CDI et Saisonniers titulaires
Les parties au présent accord conviennent d’attribuer une enveloppe globale d’augmentations individuelles (hors 13e mois et hors prime d’ancienneté) de 1,3% du salaire brut de base de l’ensemble des rémunérations pour les salariés CDI et saisonniers titulaires ayant 2 ans d’ancienneté au 31/12/2025 et dont le salaire brut de base est supérieur à 1 802€.
L’enveloppe de 1,3% des salaires bruts sera calculée sur l’ensemble des rémunérations des CDI ayant 2 ans d’ancienneté et Saisonniers titulaires (en contrat ou non) du mois d’octobre 2025.
Les collaborateurs Saisonniers titulaires ou en CDI dont le salaire de base est en dessous de 1 802 € bénéficient de la revalorisation prévue du SMIC de 1,18% au 1er janvier 2026.
Ces augmentations individuelles seront proposées par les responsables de service pour les collaborateurs du siège et par la Direction des Opérations (Directeur de Site ou Directeurs délégués) pour les collaborateurs des clubs.
Ces augmentations seront applicables sur la paie de février 2026 avec effet rétroactif à janvier 2026.
Article 3 – Prime de partage de la valeur
Les parties signataires ont formalisé par accord d’entreprise du 17 décembre 2025 leur volonté d’attribuer une prime de partage de la valeur d’un montant de 550 €, dont les conditions sont précisément définies dans l’accord susmentionné.
Article 4 - Prime annuelle de tutorat
La Direction et les organisations syndicales décident de poursuivre le versement d’une prime de tutorat pour l’année 2026.
Ainsi, le collaborateur tuteur ayant accompagné un ou plusieurs collaborateurs en contrat d’apprentissage et/ ou contrat de professionnalisation, et/ou stagiaire durant l’année civile, se verra attribuer sur la paie du mois de décembre de l’année écoulée une prime d’un montant brut de 200 €.
Cette mesure sera applicable pour l’année civile 2026.
Article 5 – Revalorisation de l’indemnité forfaitaire par heure de travail constatée au titre de la période définie à l’article 1.6.1.2 de la Convention Collective d’Entreprise
La Direction et les organisations syndicales s’accordent pour pérenniser la revalorisation du montant forfaitaire par heure de travail constatée au titre de la période définie à l’article 1.6.1.2 de la Convention Collective d’Entreprise.
Le montant forfaitaire est de 0,70€ brut par heure de travail constatée au titre de la période définie à l’article 1.6.1.2 de la Convention Collective d’Entreprise.
Cette mesure sera applicable pour l’année civile 2026.
Article 6 – Logements du personnel
Les parties conviennent d’attribuer, pour l’année 2026, un budget annuel spécifique de 300 000 € minimum consacré exclusivement à la rénovation des logements mis à la disposition du personnel des clubs dans l’exercice de leurs fonctions.
Cette mesure s’inscrit pleinement dans la politique de la Direction relative à la qualité de vie au travail.
Article 8 – Budget des œuvres sociales et culturelles du Comité Social et Economique
La Direction et les organisations syndicales conviennent de revaloriser de façon exceptionnelle le budget des œuvres sociales et culturelles du Comité Social et Economique au titre de l’année 2025.
Cette dotation supplémentaire, dérogatoire et exceptionnelle, est fixée à 5 000 € et sera versée en une fois au cours du quatrième trimestre 2026.
Article 9 – Prime d’insularité
Les parties conviennent de revaloriser la prime d’insularité et ainsi l’augmenter annuellement de 100€ bruts.
Article 10 – Prime d’ancienneté
Les parties s’accordent pour revaloriser la prime d’ancienneté pour les collaborateurs ayant 15 ans d’ancienneté ou plus, en augmentant cette prime de 10€ bruts, la portant ainsi à un nouveau montant mensuel brut de 185€ contre 175€ précédemment.
Article 11 – Wifi Gratuit
Les parties conviennent d’accorder gratuitement l’accès au WIFI pour l’ensemble des collaborateurs logés sur un site Belambra.
Article 12 – Groupe de travail, travail en journée pour la restauration
La Direction s’engage à mettre en place en 2026 un groupe de travail qui aura pour mission d’étudier la faisabilité du travail en journée continue pour la restauration.
Article 13 – Frais liés au télétravail
La Direction et les organisations syndicales conviennent de revaloriser pour l’année 2026 et les demandes au titre de l’année 2025, la prise en charge des frais de télétravail, à hauteur de 100€ pour les cadres et 150€ pour les non-cadres (augmentation des montants forfaitaires prévus dans l’accord télétravail), le montant de l’enveloppe de prise en charge annuelle reste de 5 000€.
Article 14 – Epargne salariale
La Direction s’engage à soumettre aux organisations syndicales un projet d’avenant pour l’abondement du Plan Epargne Groupe (PEG) sur l’année 2026 dans les conditions actuelles et à ouvrir une négociation concernant la mise en place d’un Plan d'Épargne Retraite d'Entreprise Collectif (PERECO).
Article 15 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2026 et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2026, sauf dates et durées spécifiques d’application de certaines mesures, expressément indiquées dans les articles concernés.
Article 16 – Dépôt légal et date application
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail :
un dépôt en deux exemplaires sur la plateforme de téléprocédure téléaccords dont une version de l’accord original signé par les parties au format PDF et une version au format docx anonymisée ;
Un exemplaire déposé au Secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes dans le ressort duquel est situé le siège social des entreprises composant l’UES ;
Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l'article L. 2231-5 du Code du travail.
Fait à Montrouge, le 22 décembre 2025 en 5 exemplaires originaux
