Avenant à l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 27/09/2021 BELTA SAS
Entre les soussignés :
n BELTA, Société par actions simplifiée au capital de 6.190.588 Euros, ayant son siège social ZAC de l’Aérodrome Ouest – 310 rue Marc Jodot à Rouvignies (59220), immatriculée au registre du commerce et des Sociétés sous le numéro 439 853 136 RCS Valenciennes, représentée par le Gérant de la société Monézo SARL, Présidente de la Société BELTA
d’une part,
n Et les représentants des organisations syndicales signataires du présent avenant :
La déléguée syndicale FO,
Le délégué syndical CFDT,
Le délégué syndical CGT
d’autre part,
Préambule
L’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu le 27/09/2021 pour une durée déterminée qui doit prendre fin le 07/10/2024, impliquant donc l’engagement de discussions en vue de la conclusion d’un nouvel accord. Il a toutefois semblé à l’employeur plus pertinent de mener ces échanges dans le cadre de la prochaine NAO, dont l’égalité professionnelle est un des thèmes régulièrement abordés, et qui sera engagée au cours du 1er trimestre 2025.
L’employeur a par conséquent sollicité la révision de l’accord afin de prolonger sa durée.
Les organisations syndicales ayant convenu de l’opportunité de cette prolongation, le présent avenant a été conclu.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier la durée de validité de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 27/09/2021, afin de faire coïncider son terme avec le déroulement de la NAO 2025.
Article 2 – Terme de l’accord du 27/09/2021
La date de fin de validité de l’accord du 27/09/2021 initialement fixée au 07/10/2024 est reportée au 30/04/2025.
Article 3 – Durée et entrée en vigueur – Dépôt - Information
Le présent avenant est conçu pour une durée déterminée qui prendra fin le 30/04/2025.
Le CSE a été consulté sur le présent avenant lors de la réunion du 20/09/2024.
Il entrera en vigueur à la date d’accomplissement des formalités de dépôt.
Le présent avenant sera déposé :
• sur le site TéléAccords, la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail. L’accord sera ainsi transmis à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
• au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire original.
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales. Il sera par ailleurs consultable par l’ensemble des collaborateurs sous format électronique Ceux-ci en seront informés par une mention spécifique qui sera insérée dans l’affichage règlementaire.
Fait à Valenciennes, le 23/09/2024, en cinq exemplaires
La délégation employeur Le gérant de la société MONEZO SARL, Présidente de la société BELTA
