BELTA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43985313600075

• Avenant de révision de l'accord relatif au régime de Prévoyance obligatoire du 29/11/2021 (T59L25068368)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BELTA

• Avenant de révision de l'accord relatif aux régimes Complémentaires Frais Médicaux du 29/11/2021 (T59L25068370)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BELTA

• Accord d'entreprise BELTA - NAO du 28 mars 2025 (T59L25066122)
  Début : 05/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BELTA

• Avenant de révision de l'accord relatif au régime de Prévoyance Obligatoire du 29/11/2021 (T59L24064976)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BELTA

• Avenant de révision de l'accord relatif aux régimes complémentaires frais médicaux du 29/11/2021 (T59L24064975)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BELTA

• Avenant de révision de l'accord relatif au régime de prévoyance obligatoire du 29/11/2021 (T59L24063991)
  Début : 03/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BELTA

• Accord d'entreprise BELTA - NAO du 15 Mars 2024 (T59L24062449)
  Début : 13/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BELTA

• Accord NAO 2023 (T59L23060763)
  Début : 17/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BELTA

• Accord NAO 2022 (T59V22002431)
  Début : 26/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BELTA

• Accord relatif aux régimes complémentaires Frais Médicaux (T59V21001724)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BELTA

• Accord relatif au régime de prévoyance obligatoire (T59V21001725)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BELTA

• Accord relatif au don de jours de congés ou de repos au profit d'un salarié (T59V21001213)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BELTA

• Accord NAO 2021 (T59V21001164)
  Début : 09/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BELTA

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T59L20009096)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BELTA

• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement de la durée et de l'organisation du travail du 19 juillet 2018 (T59L18002073)
  Début : 02/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BELTA

• Accord relatif à la mise en place du Comité Economique et Social (T59L18001692)
  Début : 07/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BELTA

• Négociations Obligatoires Annuelles 2018 (T59L18000552)
  Début : 02/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BELTA

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L25066116)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
  Accord d'entreprise BELTA

• Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 27/09/2021 (T59L24063992)
  Début : 03/10/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise BELTA

• Accordrelatif à la Prime de Partage de la Valeur 2024 - Prime 2 (T59L24062451)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BELTA

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59V21001633)
  Début : 08/10/2021 Fin : 07/10/2024
  Accord d'entreprise BELTA

• Accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux (T59V22002069)
  Début : 06/05/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise BELTA

• Accord relatif à la mise en place de représentants de proximité (T59V21001632)
  Début : 08/10/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise BELTA

• Accord relatif fixation et modification des jours de congés payés (T59V21001165)
  Début : 09/03/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BELTA

• Accord relatif à l afixation et à la modification de la prise des jours de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (T59L20008975)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise BELTA