Accord d'entreprise BENALU

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 - PV ACCORD

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

15 accords de la société BENALU

Le 29/06/2026











NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026

PROCES VERBAL D’ACCORD


Procès-verbal d’accord rédigé entre

La Société BENALU SAS, sise Rue Fresnel à LIEVIN (62800),

représentée par Monsieur XXXXXXXX et Monsieur XXXXXXX, sa Direction d’une part,

&

Les Organisations Syndicales représentatives soussignées d’une part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L132-27 et suivants du Code du Travail.

ARTICLE 1er CONTEXTE


Les NAO 2026 interviennent dans un contexte économique global toujours incertain :

  • Un carnet de commande assez bon sur ce milieu d’année mais incertain pour la fin de l’année 2026 les mois d’octobre, novembre et décembre n’étant pas chargés.
  • Une inflation encore soutenue s’établissant à fin novembre 2025 à 0.9% et à fin avril 2026 à 2.2%
  • Une hausse des prix des matières premières et une hausse des prix du carburant sur le début de l’année 2026 qui rend l’investissement, plus compliqué pour nos clients

Après un début d’année meilleurs en prise de commande, depuis le déclenchement de la guerre en Iran le marché du TP reste très compliqué, quand dans la même période le marché des GV reste faible.
Bref il est très compliqué de formuler un scénario fiable pour la fin de l’année 2026 pour le plan de charge, et nous devons pour le moment nous accrocher à nos prévisions budgétaires relativement défensives. La hausse burtale de l’aluminium au début du conflit a un impact très négatif sur les marges opérationnelles de Benalu.


Sur le plan social, un calendrier pour les N.A.O. 2026 a donc été établi sur la base de trois réunions de négociations.
Les trois réunions ont eu lieu les 12/06/2026, 18/06/2026 et 26/06/2026 et aboutissent à l’accord suivant.
L’esprit de cette négociation s’est articulée autour d’orientations fortes :
  • La volonté d’accompagner au maximum l’évolution du coût de la vie dans un contexte d’inflation forte ;
  • Motiver l’ensemble du personnel suite à la reprise de l’activité de la société BENNES MARREL
.

ARTICLE 2ETAT DES LIEUX : Durée et aménagement du temps de travail, conditions d’emploi des travailleurs handicapés, suivi des mesures liées à l’égalité professionnelle & la qualité de vie au travail, dossiers santé & prévoyance


Des éléments de synthèse ont été présentés aux partenaires sociaux dans le cadre des réunions préparatoires :

  • Un reporting sur les effectifs (effectif légal moyen sur 2025 à 297 pers.) et un turn-over en légère hausse ;

  • Le calendrier 2026 a également été discuté :

  • Pour les congés estivaux 2026, la période de fermeture usine sera du 3 au 23 aout (S32,33,34). Une permanence sera organisée en S32 pour la Livraison, le pôle Clients (VN et PR), et les ateliers réparations. L’usine complète sera bien fermée en S33 et S34.
  • Une fermeture globale usine est également prévue sous la forme d’un jour de RTT Employeur (CP / RTT pour les salariés ne disposant pas de RTT Employeur) le vendredi 15 mai 2026 pour le pont de l’ascension.
  • La journée de Solidarité est fixée au lundi 25 Mai. Elle sera chômée mais due.
  • Une fermeture de l’usine VN est probable (sous réserve du planning de production à ce moment de l’année) les 12 et 13 novembre sous la forme de 2 jours de RTT Employeur. Cette fermeture ne concernerait que l’usine VN et sera confirmée en réunion de CSE mensuelle.
  • Fermeture de noël du 23 décembre 2026 au soir au dimanche 3 janvier 2027.

  • Un bilan sur l’insertion et l’emploi des travailleurs handicapés a été présenté. La société continue à satisfaire à ses obligations en la matière. Pas de remarques particulières sur les éléments présentés.


ARTICLE 3. PREMIERES PROPOSITIONS DES PARTIES


3.A Pour les Organisations Syndicales


  • Pour le syndicat C.F.D.T.Voir Annexe 1
  • Pour le syndicat C.F.T.C voir annexe 2.
  • Pour F.O : voir annexe 3.

3.B Pour la Direction

  • Une enveloppe d’Augmentation générale et individuelle, applicable sur la paie de juillet 2026 (avec effet rétroactif au 1er juin 2026), pour les salariés (hors cadres) ayant un an d’ancienneté répartie de la manière suivante et applicables sur les salaires de base bruts (hors ancienneté) au 31/05/2026 :
  • Pour les salariés (hors cadres) dont le salaire de base brut (salaire de base brut temps plein) est inférieur à 1867 € au 31/05/2026 :
  • 2% d’augmentation générale
  • 0.4% d’augmentation individuelle.
Il est, bien entendu, assuré que le SMIC mensuel entrant en vigueur au 01/06/2026 sera respecté.
  • Pour les salariés (hors cadres) dont le salaire de base brut (salaire de base brut temps plein) est inférieur à 2100 € au 31/05/2026 :
  • 1,5% d’augmentation générale
  • 0.5% d’augmentation individuelle.
  • Pour les salariés (hors cadres) dont le salaire de base brut (salaire de base brut temps plein) est inférieur à 2500 € au 31/05/2026 :
  • 1% d’augmentation générale
  • 0.5% d’augmentation individuelle.
  • Pour les salariés (hors cadres) dont le salaire de base brut (salaire de base brut temps plein) est supérieur à 2500 € au 31/05/2026 :
  • 1% d’augmentation individuelle.

ARTICLE 4. DISPOSITIONS FINALES

Après discussion, en date du 26/06/2026, les parties se sont mises d’accord sur les mesures salariales suivantes :

  • Une enveloppe d’Augmentation générale et individuelle, applicable sur la paie de juillet 2026 (avec effet rétroactif au 1er juin 2026), pour les salariés (hors cadres) ayant un an d’ancienneté répartie de la manière suivante et applicables, sur les salaires de base bruts (hors ancienneté) au 31/05/2026 :

  • Pour les salariés (hors cadres) dont le salaire de base brut hors ancienneté (salaire de base brut temps plein) est inférieur ou égal à 1867.00 € au 31/05/2026 :
  • 2% d’augmentation générale
  • 0.4% d’augmentation individuelle.
Il est, bien entendu, assuré que le SMIC mensuel entrant en vigueur au 01/06/2026 sera respecté.
  • Pour les salariés (hors cadres) dont le salaire de base brut hors ancienneté (salaire de base brut temps plein) est compris entre 1867.01 et à 2100.99 € au 31/05/2026 :
  • 1,5% d’augmentation générale
  • 0.5% d’augmentation individuelle.
  • Pour les salariés (hors cadres) dont le salaire de base brut hors ancienneté (salaire de base brut temps plein) est compris entre 2101.00 à 2501.00 € au 31/05/2026 :
  • 1% d’augmentation générale
  • 0.5% d’augmentation individuelle.
  • Pour les salariés (hors cadres) dont le salaire de base brut hors ancienneté (salaire de base brut temps plein) est supérieur ou égal à 2501.01 € au 31/05/2026 :
  • 1% d’augmentation individuelle.


  • Une prime de Partage de la valeur de 300 € bruts. Cette prime sera versée sur la paie d’août 2026 (proportionnellement à la présence de chaque salarié sur les 12 derniers mois et sous condition de présence à l’effectif à date de versement).

  • Une prime de Partage de la valeur de 100 € bruts si le résultat EBIT 2026 est supérieur à 3000K€. Cette prime sera versée sur la paie de janvier 2027 (proportionnellement à la présence de chaque salarié sur les 12 derniers mois et sous condition de présence à l’effectif à date de versement).


Il est entendu entre les parties qu’une négociation sur un accord Egalité Professionnelle Hommes / Femmes s’ouvrira dès la fin de l’année 2026 afin de prolonger l’engagement de la société sur ce sujet (à défaut d’accord, un plan d’action sera mis en place)..

Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, est mis en place pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026.

Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets pour ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation annuelle obligatoire. Cette dernière interviendra dans les conditions prévues à l’article L2242-1 et suivants du Code du Travail.

ARTICLE 5. DEPOT

Le présent procès-verbal d’accord est établi en 6 exemplaires pour remise à chaque organisation syndicale et pour les dépôts suivants :

  • Deux exemplaires (1 sur support numérique/1 sur support papier) signés destinés à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail, et des Solidarités.

  • Un exemplaire signé destiné au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.



Fait à Liévin, le 29 Juin 2026


Pour la Délégation Patronale

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

PrésidentDirecteur Usine



Pour la Délégation Syndicale

XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX

Délégué Syndical C.F.T.C. Délégué Syndical F.O

XXXXXXXXXXXXX

Délégué Syndical C.F.D.T.

Mise à jour : 2026-07-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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