AVENANT 4 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JANVIER 2013
Entre
La société Benteler Aluminium Systems France, représentée par ,
D’une part,
Et
La CFDT, organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, représentée par délégué syndical
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en application des articles L.2222- 1 et suivants du code du travail.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés sous contrat avec la société Benteler Aluminium System France.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en application à compter du 1er Janvier 2018.
ARTICLE 3 : TRAVAIL DU WEEKEND
Un nouvel horaire de travail est mis en place pour les équipes de weekend. Cet horaire ne remplace pas le précédent, c’est une organisation différente qui pourra se mettre en place à la demande de la hiérarchie, sous respect des délais légaux applicables.
En alternance hebdomadaire
Jours
Type
Horaires
Semaine 1 Vendredi Samedi Dimanche
Jour 5h – 13h 5h – 17h 5h – 17h
Semaine 2 Samedi Dimanche
Nuit 17h – 5h 17h – 5h
Durée du travail
L’horaire de référence est de 25 h 50 de temps de travail effectif (moyenne hebdomadaire par cycle), pour un fonctionnement en 2 équipes. Une pause individuelle de 30 minutes est prévue pour les postes de 12h et de 20 minutes pour les postes de 8h. Les 20 premières minutes de pause ne sont pas fractionnables. Ce temps de pause n’est pas intégré dans le décompte du temps de travail effectif.
Une pause individuelle supplémentaire de 30 minutes est prévue pour le repas, pour les personnes travaillant en équipes de weekend, sur les journées du samedi et du dimanche. Ce temps de pause n’est pas intégré dans le décompte du temps de travail effectif.
Absences
Le décompte des congés pour les personnes en équipe de weekend se fera de la manière suivante :
2 équipes
Nb de jours
Absence sur un week-end complet 5 jours décomptés Absence sur 1 samedi 2 jours décomptés Absence sur 1 dimanche 3 jours décomptés Absence sur 1 vendredi 1 journée décomptée
Les primes
Pour les personnes travaillant en équipe de week-end sur un cycle de deux jours (samedi et dimanche) ou trois jours (vendredi, samedi et dimanche), une prime mensuelle correspondant à 6% du salaire de base sera versée, au prorata du cycle de travail.
Lorsque l’équipe de week-end travaillera sur un cycle de 3 jours (vendredi, samedi et dimanche), une prime de 150 € brute s’ajoutera à la majoration week-end pour le travail de chaque vendredi matin.
ARTICLE 6 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale qui a fait preuve de sa représentativité dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition légal.
Puis le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE d’Evreux. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prudhommes de Louviers.
Fait à Louviers, le 29 Décembre 2017
Pour la société Benteler Pour l’Organisation syndicale Aluminium Systems France,représentative, d’autre part,
