RELATIF AU RÉGIME DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ
L’article 3 « cotisations » de l’accord conclu avec effet au 1er janvier 2010, modifié par avenants successifs est annulé et remplacé à la date d’effet du présent avenant par le nouvel article 3 ci-après :
« Le financement des garanties collectives frais de santé souscrites auprès de l’organisme désigné en annexe 1 est pris en charge par l’entreprise et les salariés dans les conditions suivantes :
Taux contractuel 2023
Régime général : 3,580 % du PMSS ;
Régime Alsace-Moselle : 2,329 % du PMSS.
La part salariale pour l’année 2023 (sur la base du PMSS 2023 fixé à 3 666 euros) est de :
38,11 euros pour le régime général, compte tenu d’une prise en charge par l’employeur de 70% de
cette cotisation mensuelle ;
24,79 euros pour le régime Alsace-Moselle compte tenu d’une prise en charge par l’employeur de 30%
de cette cotisation mensuelle ;
L’assiette est le plafond mensuel de la sécurité sociale. Ce plafond est révisé chaque année, à ce jour au 1er janvier. Ces taux sont susceptibles d’être ajustés au 1er janvier de chaque année en fonction des résultats du contrat. Les contributions patronales et salariales au régime sont prélevées sur le salaire mensuel brut. »
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2023. Toutes autres dispositions de l’accord « frais de santé » du 1er janvier 2010 et de ses avenants successifs, non expressément modifiées par le présent avenant, demeurent valables et pleinement applicables. Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS, Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et adressé au secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes. Un exemplaire sera également remis à chacune des parties signataires.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 15 décembre 2022.
Pour la société Berger-Levrault, son Directeur des Ressources Humaines,
