BERGER LEVRAULT
Informations juridiques
| Société | BERGER LEVRAULT |
| Siren | 755800646 |
| Siret | |
| Siège social | |
| BERGER LEVRAULT | |
| Adresse | 892 RUE YVES KERMEN 92100 BOULOGNE BILLANCOURT |
| Code APE | 5829C |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Edition de logiciels applicatifs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 75580064600373
-
AVENANT N°15 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ (T09225074927)
Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
AVENANT N°14 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ (T09225070851)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES ANNEE 2024 (T09224065594)
Début : 10/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09224065071)
Début : 13/03/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES ANNEE 2022 (T09222035552)
Début : 28/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
AVENANT 1 A L’ACCORD TRIENNAL RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09222033168)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
AVENANT N°11 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ (T09222030270)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
AVENANT N°X À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ (T09220022256)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES ANNEE 2019-2020 (T09220020386)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
Avenant n°9 à l'accord d'entreprise relatif au régime de couverture des frais de santé (T09220016074)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T09219012467)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (T09219011737)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
Avenant n°8 à l'accord d'entreprise relatif au régime de couverture des frais de santé (T09219008238)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
Avenant n°3 à l'accord visant à l'harmonisation des statuts (T09219008242)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
Accord négociation annuelle obligatoire des salaires année 2018-2019 (T09219008245)
Début : 05/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (A09218029008)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ADAPTATION PERSONNEL ISSU DE PROG'OR (A09218029009)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
AVENANT 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (A09218029010)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’INDEMNISATION DES INTERVENTIONS EN DEHORS DE L’AMPLITUDE D’OUVERTURE DE L’ENTREPRISE (T09225070850)
Début : 16/12/2024 Fin : 15/12/2027
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
ACCORD TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09223040475)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
Accord relatif au contrat de génération (T09225074922)
Début : 01/07/2025 Fin : 31/07/2025
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
Accord relatif au contrat de génération (T09225070839)
Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION ET LE DÉVELOPPEMENT DU TÉLÉTRAVAIL (T09221024672)
Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
AVENANT N°12 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ (T09223038979)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (T09219011738)
Début : 06/05/2019 Fin : 05/05/2023
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (T09222036923)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
Accord triennal relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes (T09220016075)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT -
AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES ABSENCES/CONGES PAYES (T09220017482)
Début : 24/03/2020 Fin : 30/04/2020
Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas