BERGER LEVRAULT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75580064600373

• AVENANT N°15 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ (T09225074927)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°14 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ (T09225070851)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES ANNEE 2024 (T09224065594)
  Début : 10/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09224065071)
  Début : 13/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES ANNEE 2022 (T09222035552)
  Début : 28/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L’ACCORD TRIENNAL RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09222033168)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°11 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ (T09222030270)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°X À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ (T09220022256)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES ANNEE 2019-2020 (T09220020386)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'accord d'entreprise relatif au régime de couverture des frais de santé (T09220016074)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T09219012467)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (T09219011737)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord d'entreprise relatif au régime de couverture des frais de santé (T09219008238)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord visant à l'harmonisation des statuts (T09219008242)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord négociation annuelle obligatoire des salaires année 2018-2019 (T09219008245)
  Début : 05/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (A09218029008)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ADAPTATION PERSONNEL ISSU DE PROG'OR (A09218029009)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (A09218029010)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’INDEMNISATION DES INTERVENTIONS EN DEHORS DE L’AMPLITUDE D’OUVERTURE DE L’ENTREPRISE (T09225070850)
  Début : 16/12/2024 Fin : 15/12/2027
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• ACCORD TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09223040475)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au contrat de génération (T09225074922)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/07/2025
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• Accord relatif au contrat de génération (T09225070839)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION ET LE DÉVELOPPEMENT DU TÉLÉTRAVAIL (T09221024672)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• AVENANT N°12 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ (T09223038979)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (T09219011738)
  Début : 06/05/2019 Fin : 05/05/2023
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (T09222036923)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord triennal relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes (T09220016075)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES ABSENCES/CONGES PAYES (T09220017482)
  Début : 24/03/2020 Fin : 30/04/2020
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