L’article 3.11. « Prime de vacances » de l’accord d’harmonisation applicable dans l’entreprise depuis le 1er décembre 2009 est annulé et remplacé à compter de la date d’effet du présent accord par le nouvel article 3.11 ci-dessous :
« L’article 31 de la convention collective des Bureaux d’étude Techniques, précise que l’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la Convention Collective. Il est convenu que si la valeur ci-dessus s’avérait pour un salarié être inférieure à la somme en brut de 450 euros, le salarié percevrait au lieu et place de la prime conventionnelle, une prime de vacances égale en brut à 450 euros. Ce montant minimal s’entend au titre d’une période de congés payés entière sur la base d’une quotité de travail à temps complet. Il est réduit au prorata en cas de départ ou d’entrée en cours d’année et en fonction la quotité de travail si elle est inférieure au temps complet. Cette valeur de 450 euros s’applique rétroactivement pour la prime de vacances due au titre de la période du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 aux salariés présents dans les effectifs à la date du 31 mai 2018 à temps complet depuis le 1er juin 2017. Cette valeur est prise en compte pour la prime de vacances réglée sur la paye de juin 2018. La valeur de 450 euros est portée à
500 euros à compter de la prime de vacances due au titre de la période du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 aux salariés présents dans les effectifs à la date du 31 mai 2019 à temps complet depuis le 1er juin 2018. Cette valeur est prise en compte pour la prime à régler sur la paye de juin 2019.
Les primes ou gratifications versées en cours d’année à divers titres et pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre, ne seront pas déduites de la valeur de la prime de vacances telle que déterminée en application de l’alinéa ci-avant. »
Le présent avenant sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion du présent accord ainsi que l’OPNC. Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire de l’avenant, ainsi que le comité d’entreprise et les délégués du personnel.
Fait à Boulogne-Billancourt, le
La société Berger-Levrault, son Directeur des Ressources Humaines
