AVENANT 1 A L’Accord TRIENNAL relatif À l’ÉgalitÉ professionnelle
entre les femmes et les hommes
ENTRE LES SOUSSIGNEES : La société
BERGER-LEVRAULT, société anonyme au capital de 12 557 497,40 euros, ayant son siège social 892, rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 755 800 646
Ci-après dénommée « l’Entreprise ». D’UNE PART.
ET
Les
organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise,
D’AUTRE PART.
Ci-après dénommées ensemble les « Parties ».
Préambule
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise et la société BERGER-LEVRAULT ont conclu le 17 décembre 2019 un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2020.
Les Parties ont ouvert en date du 21 mai 2021 des négociations visant à conclure un nouvel accord. Au cours de ces négociations, les Parties ont souhaité proroger la durée de validité de l’accord en cours, le temps pour elles de mener les discussions nécessaires à la mise en œuvre d’un accord répondant à leurs ambitions et objectifs communs. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
L’article 9 « Entrée en application, durée, révision et formalités de dépôt » de l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes initialement conclu le 17 décembre 2019 est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 9 – Entrée en application, durée, révision et formalités de dépôt
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour une durée déterminée de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Il peut être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le présent accord donnera lieu à notification et dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, ainsi qu'à l’OPNC. »
Article 2 – Dispositions diverses
Le présent avenant prend effet rétroactivement le 1er janvier 2021. Toutes autres dispositions de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 17 décembre 2019, non expressément modifiées par le présent avenant, demeurent valables et pleinement applicables. Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail, conformément à l’article D 2231-4 du Code du travail et adressé au secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes. Un exemplaire sera également remis à chacune des Parties signataires. Les Parties reconnaissent et acceptent expressément que le présent avenant est signé de manière électronique et ce, conformément aux dispositions légales et règlementaires. La signature électronique manifeste le consentement des Parties au contenu du présent document, celle-ci ayant la même valeur que la signature manuscrite conformément aux dispositions de l’article 1366 du Code civil. A Boulogne-Billancourt, le 12 avril 2022.
