Le paragraphe « Agenda des commissions » de l’article 5 a « Organisation des commissions du Comité social et économique » de l’accord relatif à la mise en place du comité social et économique conclu avec effet au 5 juin 2019 est annulé et remplacé à la date d’effet du présent avenant par le nouveau paragraphe ci-après :
Agenda des Commissions :
Thématiques
Information
Transmise au CSE
Nombre de réunions
Date présentation en CSE
Composition
Nombre de membres
Œuvres Sociales Utilisation du budget alloué par site
2
Février Décembre
1 coordinateur des Représentants de Proximité par site identifié
Soit 9 membres maximum Evolution Professionnelle Bilan formation GPEC
2
Mars : Réalisé année n-1 Plan année n octobre : Bilan intermédiaire année n
5 élus Titulaires ou Suppléants
Economique / Stratégique Bilan de l’année n-1 transmis à l’expertJuin
PMT transmis en Juin
2
Janvier : Intervention du Président pour présenter la stratégie et le bilan économique de l’entreprise Présentation du PMT Septembre : Intervention de l’expert du CSE pour l’analyse des comptes n-1
5 élus Titulaires ou Suppléants
Pour les travaux de préparation avec l’expert
Thématiques
Information
Transmise au CSE
Nb de réunions
Date présentation en CSE
Composition
Nbre membres
Citoyenneté Information sur logement– handicap – égalité Professionnelle – aide sociale en juin
1
Septembre
4 élus Titulaires ou Suppléants
Mutuelle / Prévoyance Information des prestataires Mai
1
Juin
4 élus Titulaires ou Suppléants
Dialogue social
Négociations collectives
Minimum 4
Selon l’actualité Délégués Syndicaux de chaque organisation syndicale représentative CSSCT National intégrant le site de LABEGE
4
Tous les 3 mois Mars / Juin / Septembre / Décembre
8 élus du CSE
(Titulaires ou suppléants, salariés des différents sites géographiques dont
3 élus (Titulaires ou Suppléants du site de LABEGE)
Le présent avenant prendra effet le 3 juillet 2019. Toutes autres dispositions de l’accord relatif à la mise en place du Comité social et économique du 5 juin 2019, non expressément modifiées par le présent avenant, demeurent valables et pleinement applicables. Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et adressé au secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes. Un exemplaire sera également remis à chacune des parties signataires.
Fait à Labège, le 3 juillet 2019. En 8 exemplaires.
La société Berger-Levrault, son Directeur des ressources humaines
