Le présent document a été négocié et signé conformément aux dispositions de l’Article L. 2241-1 et suivants du Code du Travail.
Article 1
Objet et champ d’application
Il est précisé que les dispositions du présent document ont été négociées par les parties en présence en prenant en considération l’ensemble des efforts financiers tant des représentants des salariés que de la Direction et l’offre globale proposée.
Article 2
Déroulement des négociations
En concertation et avec l’accord des parties en présence, des réunions ont été organisées (en date du 22 mars 2021 et du 2 avril 2021).
Etaient présents :
Monsieur Jean-Marc BAILLY et Monsieur Eric PICRAD – Délégation Syndicale Centrale FO
Monsieur David BENGUEDOUAR– Délégué Syndical Central CFDT
Monsieur Denys VUCHER – Délégué Syndical Central CFE-CGC
Réunion du 22 mars 2021 :
Un dossier a été présenté, commenté et remis aux parties en présence lors de cette réunion.
Les points suivants ont notamment été abordés :
ELEMENTS STATISTIQUES GENERAUX
Effectifs par type de contrat (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2020
Répartition femme/homme (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2020
Pyramide des âges (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2020
Effectifs avec un handicap déclaré (Non Cadre) 31 décembre 2020
Effectifs par catégorie et par site (Non Cadre) 31 décembre 2020
Effectifs par service (Non Cadre) 31 décembre 20120
EVOLUTIONS SALARIALES
Salaire moyen (Non Cadre) 31 décembre 2020
Salaires de base par échelon (Non Cadre) 31 décembre 2020
Des échanges se sont tenus notamment sur les niveaux salariaux des différents échelons, et sur l’évolution de la situation des Femmes / Hommes et des Handicapés dans l’entreprise.
Les Délégués Syndicaux Centraux ont présenté des revendications, qui ont été débattues en réunion :
Une augmentation générale des salaires de 3% et 4% de la masse salariale des collaborateurs non-cadres.
Une enveloppe de 2 % des salaires de base pour des augmentations individuelles.
Le versement d’une prime COVID
La Direction a exposé sa position : une enveloppe de 1,5 % des salaires de base pour des augmentations individuelles.
Elle a indiqué qu’il n’était pas envisageable cette année d’accéder favorablement à la demande d’augmentation générale, tout comme le versement d’une prime COVID.
La séance a été levée après avoir épuisé l’ensemble des questions.
Réunion du 2 avril 2021 :
Une seconde réunion s’est tenue. Les échanges ont abouti à la décision mentionnée au sein de l’article 3.
Article 3
Décisions
Au terme des négociations, concernant les collaborateurs non-cadres (hors alternance), les parties en présence se sont accordées sur la mesure suivante :
Une enveloppe de 1.5% des salaires de base au 1er janvier 2021 pour des augmentations individuelles au 1er mai 2021 pour les collaborateurs non-cadres en CDI (hors vendeurs et alternants).
Article 4
Autres dispositions
Le présent document est conclu pour l’année 2021 et prendra effet à compter de la date de sa signature. Il constitue un tout indivisible, qui ne saurait faire l’objet d’une dénonciation même partielle ou d’une mise en œuvre fractionnelle.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version de l’accord rendue anonyme (noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera déposée en même temps que l’accord et les pièces mentionnées aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires.
Mention de cet accord sera faite sur les tableaux d’affichage réservés à la Direction pour sa communication et sera également mis à disposition du personnel sur l’intranet de l’établissement.
Fait à Bourg en Bresse, le 2 avril 2021 en 5 exemplaires
