Accord d'entreprise BERTHOUD AGRICOLE
Accord de politique salariale 2018
Application de l'accord
Début : 01/02/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/02/2019
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société BERTHOUD AGRICOLE
Le 19/02/2019
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
A l’issue de la négociation salariale annuelle obligatoire pour l’année 2018 telle que prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Il a été convenu ce qui suit entre :
Entre,
– située et représentée par , Directeur Général,D’une part,
- Et
Le syndicat , représenté par , Délégué syndical, accompagné par et .
D’autre part,
Champ d’application de l’Accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.
Objet de l’Accord
Pour le 1er et 2ème collège :
Augmentation Générale de 1,85%
Enveloppe d’Augmentations Individuelles de 0,15%
Pour le 3ème collège :
Augmentation Générale de 0,5%
Enveloppe d’Augmentations Individuelles de 1,5%
Pour l’ensemble du personnel :
Mesures périphériques de rémunération pour une enveloppe de 0,3% comprenant :
Augmentation de 200% de la valeur faciale des Tickets restaurants, soit une valeur faciale à 6 euros avec une participation employeur/salarié à 50/50.
Augmentation de 15% de l’Indemnité transport et création d’une 3ème tranche, soit :
- 1ère tranche (hors , et ) : de 4 à 10kms inclus = 29,52 euros par mois
- 2ème tranche : de 11 à 30kms inclus = 44,26 euros par mois
- 3ème tranche : au-delà de 30kms = 60 euros par mois
Création de l’Indemnité vélo, pour les salariés ne bénéficiant pas par ailleurs de l’Indemnité transport ou d’un remboursement d’abonnement de transport en commun = 10 euros par mois
Par ailleurs, chaque personne souhaitant bénéficier des Tickets restaurants devra se manifester auprès du Service Ressources Humaines
au plus tard le lundi 25 février 2019.
A ce titre, le salaire brut mensuel se verra réduit de 16,77 euros bruts par mois.Chaque salarié souhaitant bénéficier de l’Indemnité vélo devra également se manifester auprès du Service Ressources Humaines au plus tard le lundi 25 février 2019.
Date d’application de l’Accord
Communication et dépôt de l’Accord
Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire de l'accord.
Conformément aux dispositions du Code du Travail, il sera télédéclaré auprès de la DIRECCTE et envoyé en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes selon les procédures en vigueur.
Fait, en 3 exemplaires originaux, à , le 19 février 2019.
Directeur Général
Délégué Syndical
Mise à jour : 2019-02-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir