GAMA TECHNOLOGIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51572082900032

• ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (T06922019515)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prévoyance incapacité/invalidité non cadres (T06921014677)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de politique salariale Négociations Annuelles Obligatoires 2020-2021 (T06920013738)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de politique salariale dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019-2020 (T06919008794)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord politique salariale 2018 (T06919004698)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de politique salariale 2018 (T06919004696)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD : Négociations Annuelles Obligatoires 2025-2026 (T06925071227)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• POLITIQUE SALARIALE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE GAMA TECHNOLOGIES NAO 2024-2025 (T06924066247)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de politique salariale - négociations annuelles obligatoires ( NAO 2023-2024) (T06924063412)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06923024265)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à le Prorogation des mandats des représentants du personnel (T06923060030)
  Début : 30/05/2023 Fin : 22/12/2023
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• Modalités transitoires du dialogue social (T06919004034)
  Début : 21/01/2019 Fin : 30/06/2019
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• Reduction des mandats des élus aux instances représentatives du personnel dans le cadre de la mise en place du CSE (T06918000579)
  Début : 04/05/2018 Fin : 27/09/2018
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• ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES ELUS AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (T06918000509)
  Début : 04/05/2018 Fin : 27/09/2018
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