ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019-2020
A l’issue de la négociation salariale annuelle obligatoire pour les années 2019-2020 telle que prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Il a été convenu ce qui suit entre :
Entre,
– et représentée par , Directeur Général,
D’une part,
Et
Le syndicat , représenté par , mandaté par la CFDT, accompagné par .
Le syndicat CGT, représenté par , Délégué syndical, accompagné par .
Le syndicat CFE-CGC, représenté par , Délégué syndical, accompagné par .
D’autre part,
Champ d’application de l’Accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.
Objet de l’Accord
Pour le 1er et 2ème collège :
Augmentation Générale de 1,4%
Pour le 3ème collège :
Enveloppe d’Augmentations Individuelles de 1,4%
Pour l’ensemble du personnel :
A l’occasion des fêtes de fin d’année (Noël), un chèque cadeau (type Kadeos) d’une valeur faciale de 100 euros sera remis à chaque salarié présent dans les effectifs au 1er décembre 2019.
Par ailleurs, chaque personne souhaitant bénéficier des Tickets restaurants devra se manifester auprès du Service Ressources Humaines
au plus tard le jeudi 12 décembre 2019.
A ce titre, le salaire brut mensuel se verra réduit de 16,77 euros bruts par mois.
Date d’application de l’Accord
Les mesures définies ci-dessus s’appliquent avec une rétroactivité au 01/11/2019 pour les augmentations salariales.
Communication et dépôt de l’Accord
Le présent accord sera diffusé dans l'entreprise en vue d'être porté à la connaissance de tous les salariés concernés.
Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire de l'accord.
Conformément aux dispositions du Code du Travail, il sera télédéclaré auprès de la DIRECCTE et envoyé en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes selon les procédures en vigueur.
Fait, en 5 exemplaires originaux, à Belleville-sur-Saône, le 29 novembre 2019.
