PROCES VERBAL D’ACCORD : Négociations Annuelles Obligatoires 2025 – 2026
Les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2025-2026 ont été engagées :
Sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La qualité de vie au travail
Entre :
La Société
BERTHOUD, Société par Actions Simplifiées inscrite au RCS de X sous le numéro X, dont le siège social est sis 1, rue de l’industrie 69220 Belleville en Beaujolais,
Représentée par M. XXXX, Directeur d’Usine, assisté par Mme XXXX, Responsable Ressources Humaines,
Ci-après dénommée « la Société » ou « l’Employeur »
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives :
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par M. XXXX, Délégué Syndical assisté par M. XXXX,
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par M. XXXX, Délégué Syndical assisté par M. XXXX,
L’Organisation Syndicale CFE - CGC, représentée par M. XXXX, Délégué Syndical assisté Mme XXXX,
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »
D’autre part,
Les signataires étant ensemble désignées comme les parties.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de BERTHOUD selon les modalités décrites ci-après.
Déroulement des négociations :
Les parties se sont rencontrées à trois reprises : le 13 novembre 2025, le 01 décembre 2025 et le 03 décembre 2025.
Le 13 novembre 2025, il a été décidé :
Des informations à remettre aux Organisations Syndicales, ces informations ont été communiquées le 21 novembre 2025.
Du calendrier et horaires des réunions
Réunion 1 = lundi 01/12/2025 à 14H salle
VisioDARK
Réunion 2 = mercredi 03/12/2025 à 10H salle Tracker
Si besoin un créneau est réservé pour une réunion 3 : lundi 08/12/2025 à 14H en salle Visiodark
Les participants à la négociation
CFE CGC : XXXX accompagné de
XXXX
CGT : XXXX accompagné de XXXX
CFDT : XXXX accompagné de XXXX
Direction : XXXX accompagné de XXXX
En cas d’absence des accompagnants, il a été décidé de laisser la possibilité de les remplacer tout en conservant uniquement 2 représentants par syndicat.
A l’issue de ces négociations, les Parties ont pu aboutir à un accord et établissent par la présente un procès-verbal d’accord recouvrant l’ensemble des éléments abordés au cours de la négociation.
Propositions initiales
Revendications soumises par la délégation CGT et CFDT de BERTHOUD :
Augmentation Générale de 50€ brut
La revalorisation des tickets restaurants de 1€ avec la suppression des 16.77€ par mois prélevés pour les obtenir afin que tout le monde en bénéficie.
Intégration des « non-cadres » dans la mutuelle « cadres » aux mêmes conditions.
Régularisation des 25 salariés sous le SMH afin que ces personnes se sentent concernées par les prochaines négociations.
Revendication soumise par la délégation CFE CGC de BERTHOUD :
Augmentation Générale de 1%
Augmentation Individuelle de 0.6%
Régularisation des primes SMH.
Avoir une participation plus importante de la part de l’entreprise pour la mutuelle.
Propositions initiales de la Direction :
Rémunération
Toutes les propositions chiffrées s’entendent en BRUT.
Proposition 1 :
Non Cadres :
AG (Brut ) : 0%
AI (Brut) : 0.8 % au 01/04/2026
Enveloppe si changement de coefficient : 0.1 %
Cadres
AG (Brut ) : 0%
AI (Brut) : 0.8 % au 01/04/2026
Enveloppe si changement de coefficient : 0.1 %
Condition : 6 mois d’ancienneté au 01/10/2025
Tickets Restaurant : Augmentation de la valeur du Ticket Restaurant de 1€ par ticket à partir du 01/04/2026.
Intégrer le SMH dans le salaire au 01/01/2026
OU
Proposition 2 :
Toutes catégories
PPV 600€ Brut au 01/01/2026
Enveloppe si changement de coefficient : 0.1%
Condition : 6 mois d’ancienneté au 01/10/2025
Intégrer le SMH dans le salaire au 01/01/2026
Egalité Homme- Femme
Dans ce domaine, la direction propose d’engager les actions de telle manière à favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes, les actions proposées :
Le taux moyen d’augmentation ou de changement de coefficient des femmes devra être au moins égal (proportionnellement) à celui des hommes dans chacune des catégories professionnelles.
Indicateur : Il sera réalisé un suivi du nombre de femmes augmentées et du pourcentage d’augmentation par catégorie
Mise en place d’un plan de communication vers les organismes de recrutement : cabinets, agences d’intérim.
Indicateur : Nombre d’actions de communication réalisées chaque année vers les organismes
Qualité de Vie au travail
La direction propose de lancer un ou des groupes de travail suite au baromètre SuperMood afin de mettre en œuvre des actions d’amélioration concernant la qualité de vie au travail. Ce(s) groupe(s) de travail se baseront sur le bilan SuperMood réalisé et présenté en CSE en septembre 2025.
Accord des parties
A l’issue de ces négociations, les parties ont pu aboutir à un accord sur un texte conventionnel commun et établissent par la présente un procès-verbal d’accord recouvrant l’ensemble des éléments abordés au cours de la négociation.
Rémunération :
Pour les coefficients de A2 à D8 :
AG uniforme (Brut) :
27€ brut au 01/01/2026
AI (Brut) : 0 %
Condition : 6 mois d’ancienneté au 01/10/2025
Pour les coefficients à partir de E9 :
AG (Brut) : 0%
AI (Brut) :
0.8 % au 01/01/2026
Condition : 6 mois d’ancienneté au 01/10/2025
Tickets Restaurant : Augmentation de la valeur du Ticket Restaurant de 1€ par ticket à partir du 01/01/2026 (en conservant la répartition 60/40). Par ailleurs, le prélèvement de 16,77 € initialement appliqué lors de la mise en place des Tickets Restaurant sera supprimé.
Intégrer la prime de régulation SMH dans le salaire au 01/01/2026 pour les personnes concernées.
Engager la réflexion sur la mutuelle.
Egalité Homme- Femme
Dans ce domaine, la direction propose d’engager les actions de telle manière à favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes, les actions proposées :
Le taux moyen d’augmentation ou de changement de coefficient des femmes devra être au moins égal (proportionnellement) à celui des hommes dans chacune des catégories professionnelles.
Indicateur : Il sera réalisé un suivi du nombre de femmes augmentées et du pourcentage d’augmentation par catégorie
Mise en place d’un plan de communication vers les organismes de recrutement : cabinets, agences d’intérim.
Indicateur : Nombre d’actions de communication réalisées chaque année vers les organismes
Qualité de Vie au travail
La direction propose de lancer un ou des groupes de travail suite au baromètre SuperMood afin de mettre en œuvre des actions d’amélioration concernant la qualité de vie au travail. Ce(s) groupe(s) de travail se baseront sur le bilan SuperMood réalisé et présenté en CSE en septembre 2025.
Cet accord sera valide et appliqué sur l’ensemble de l’année 2026, et /ou jusqu’à la signature du prochain accord.
Le présent procès-verbal et ses annexes seront déposés après notification aux organisations syndicales représentatives, à la diligence de l’entreprise en :
Un exemplaire sur la plateforme de téléprocédure Télé Accords.
Un exemplaire au format papier auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes selon les procédures en vigueur.
En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Fait à Belleville en Beaujolais, le 03/12/2025 en cinq exemplaires originaux.
