Avenant n°3 a l’Accord collectif EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR LA SOCIETE BESSAC
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société BESSAC
Dont le siège social est située ZI de la Pointe, chemin de Casselevres – 31790 Saint-JORY, Représentée par Monsieur XXXXXXXX XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général et dûment habilité, Ci-après dénommée « BESSAC » ou « l’Entreprise »,
D’une part
Et :
Monsieur XXXXXXXXX XXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical CFTC
D’autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’avenant numéro 2 à l’Accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail pour la société Bessac étant arrivé à son terme, et au vu des résultats encourageants ainsi obtenus durant les derniers mois, il a été convenu de reconduire l’Accord pour une durée de 1 an.
Article 1 – Durée, révision, publicité
Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an, durée au-delà duquel il cessera de produire tout effet.
À tout moment, il pourra être révisé pendant la période d’application, par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires et devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La parties signataires devront se réunir dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de la demande de modification afin d’examiner les propositions qui auront été présentées. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Le présent Accord fait l'objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par la loi. Ainsi :
un exemplaire original de l'Accord est établi pour chaque Partie signataire, la version de l'Accord signé est déposée sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail « TéléAccords » (www.teleaccords.travail-emploi.gouvfr) accompagnée de la copie du courrier ou du courriel de notification de l'Accord à l'ensemble des organisations représentatives et d'une version publiable de l'Accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, une copie de l'Accord est déposée au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse.
Il sera affiché dans l'entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Saint-Jory, le 21 mars 2025
En 3 exemplaires
Pour la société BESSAC, Pour le syndicat CFTC, X XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX Directeur Général
