Avenant à l’accord collectif concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2023
Entre la société BG SAS, et les Organisations Syndicales de l’entreprise représentées par :
pour FO,
pour la CFE-CGC,
pour la CGT,
pour la CFDT,
les signataires étant ensemble désignés comme « les Parties ».
Préambule Dans le cadre de l’application de l’article 2 de l’accord NAO du 13 février 2023, la Direction et les Organisations se sont rencontrées le 12 juillet 2023.
Il a été convenu de l’application des mesures suivantes :
Article 1 : Augmentation exceptionnelle
Les parties sont convenus de l’application, pour le personnel soumis à l’augmentation générale, d’une augmentation exceptionnelle du salaire de base brut de + 1.8 % applicable à compter du 1er septembre 2023.
Les primes soumises à l’Augmentation Générale seront revalorisées de + 1.8 %.
Cette revalorisation spécifique étant motivée par la protection du pouvoir d’achat des collaborateurs, les parties sont convenues, à titre exceptionnel, d’appliquer une augmentation de +1,8 % au 1er septembre 2023 aux salariés habituellement assujettis aux augmentations individuelles (hors cadres dirigeants).
Ces dispositions ne concernant pas les contrats spécifiques, type alternance.
Article 2 : Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la DREETS de la Haute-Marne (une version sur support papier, et une version sur support électronique) et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes, dans le respect des dispositions légales.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.
Ainsi, l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se verra remettre en main propre un exemplaire original.
Il est transmis aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (via les délégués syndicaux centraux présents aux négociations) et aux représentants du personnel. Mention de cet accord est faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Le Tholy, le 12 juillet 2023, en 8 exemplaires
Pour la Direction, Pour FO, Pour la CFE-CGC, Pour la CGT,
