B.G.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33133927500017

• Avenant à l'accord d'établissement ARTT portant sur l'habillage-déshabillage (T05226060928)
  Début : 16/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord ARTT relatif au Compte Epargne Temps (T05225060630)
  Début : 18/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SIGNE LE 13/02/2023 (T08823060024)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T05223001638)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord ARTT relatif au Compte Epargne Temps (T05222001412)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T05222001310)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au don de jours de repos (T05221001106)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T05221001032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord concernant la négociation annuelle 2020 (T05220000732)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T05219000394)
  Début : 25/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T05226060927)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T05225060530)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• Accord collectif concernant la NAO 2024 (T05224060187)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• Un procès verbal d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2019 (T05219000393)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Procès-verbal d'accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T05218000009)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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