AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
du 27/12/2001
ENTRE : LA SELAS BIOLOGIE NORD UNILABS Représentée par Monsieur agissant en qualité de Président, SELAS au capital de 22 870,00 €. Dont le siège social est 230 rue Alfred Leroy – 62700 BRUAY LA BUISSIERE Immatriculée au RCS de Arras sous le numéro 441 780 376
D’UNE PART, ET : Le personnel de la SELAS BIOLOGIE NORD UNILABS, par la ratification à la majorité des membres du Comité d’Entreprise du présent accord : , Secrétaire du CE , Secrétaire adjointe du CE , Trésorière du CE , Trésorière adjointe du CE
D’AUTRE PART,
ARTICLE 7REGIME DES ASTREINTES(est modifié comme suit)
7.1 Le Régime des astreintes de nuit est modifié comme suit
L’astreinte de nuit commence à 20h30 et se termine le lendemain à 7h30, aucune heure supplémentaire ne peut être payée durant cette période. Le forfait de rémunération est de 60€et 4.90€ par bilan techniqué. On entend par bilan techniqué : tout bilan techniqué et dont le résultat est diffusé durant la garde. Pour les bilans enregistrés et préparés durant l’astreinte, un forfait de 1.50 € est appliqué par bilan enregistré. L’ER-RH-004 devra être rempli par le technicien d’astreinte et transmis à l’ARH par Kalilab, pour vérification et justification de paiement des bilans dans un délai de 3 jours. Le courriel Kalilab aura obligatoirement pour objet « BILAN ». Aucun paiement ne sera réalisé passé ce délai. Une voiture et un téléphone sont mis à disposition du salarié le temps de son astreinte. Ils seront rendus lors de la prise du poste suivant dans la limite de 24h.
7.2 Le Régime des astreintes de week-end est modifié comme suit
L’astreinte de week-end commence le samedi à 13h et se termine le lundi matin à 7h30. Le forfait de rémunération est de 286€ avec 7heures de récupération. Lors des astreintes du week-end, si le nombre de bilans techniqués et diffusés du dimanche est supérieur à 15 (tous bilans confondus : biochimie, bactério), une prime par bilan supplémentaire est octroyée. Cette prime au bilan sera de 7.50€ pour le technicien de garde en biochimie et de 2.25€ pour le technicien de microbiologie en charge du transport et de l’enregistrement. Exemple : si un dimanche le nombre de bilans diffusés est de 25, le technicien de biochimie touchera : 10*7.50= 75€ en plus de son forfait d’astreinte. Le technicien de microbio touchera, lui, 10*2.25=22.50€ en plus de son forfait d’astreinte. L’ER-RH-004 devra être rempli par le technicien d’astreinte et transmis à l’ARH par Kalilab, pour vérification et justification de paiement des bilans dans un délai de 3 jours. Le courriel Kalilab aura obligatoirement pour objet « BILAN ». Aucun paiement ne sera réalisé passé ce délai. L’organisation de l’astreinte s’entend comme suit : Durant cette astreinte, une équipe, composée de 2 techniciens (un en microbiologie et un en biochimie) sont responsables ensemble de tous les bilans durant cette période. Ils ont un devoir d’entraide entre eux, la répartition de la charge de travail au cours de l’astreinte est organisée par les 2 techniciens. L’équipe a l’obligation de traiter tous les bilans durant l’astreinte. Une voiture et un téléphone sont mis à disposition pour chaque technicien au cours de l’astreinte.
En cas de désaccord entre les 2 techniciens, l’organisation suivante devra être appliquée :
Le technicien de microbiologie est responsable du transport de la clinique de St Pol et doit enregistrer les bilans sur le plateau de Bruay. Il doit ensuite techniquer la microbiologie. Le technicien de Biochimie est, lui responsable du transport des cliniques CMC et Mahaut, il doit techniquer tous les bilans de biochimie, immuno, hémato. Après vérification de la diffusion des bilans, le technicien de biochimie doit se rendre sur le plateau de Barlin afin d’aider le technicien de microbiologie jusqu’à ce que tout le travail soit terminé.
7.3 Régime des astreintes de jour fériéest ajouté comme suit
L’astreinte de jour férié commence la veille du jour férié à 20h30 et se termine le lendemain du jour férié à 7h30. Le forfait de rémunération est de 311€ et 7 heures de récupération. Lors d’une astreinte de jour férié, si le nombre de bilans techniqués et diffusés est supérieur à 15 (tous bilans confondus : biochimie, bactério), une prime par bilan supplémentaire est octroyée. Cette prime au bilan sera de 7.50€ pour le technicien de garde en biochimie et de 2.25€ pour le technicien de microbiologie en charge du transport. Une voiture et un téléphone sont à disposition pour chaque technicien d’astreinte. L’organisation est la même que pour une astreinte de week-end.
7.4Régime des astreintes de jour férié renforcé est ajouté comme suit
Lorsque le jour férié tombe un samedi ou un lundi, le travail en microbiologie est assuré par le technicien d’astreinte en microbiologie et de 2 techniciens en renfort en microbiologie. Ces 2 techniciens en renfort seront rémunérés selon les conditions de rémunération prévues dans la Convention Collective : ce travail donnera lieu à une majoration à 50% du montant du salaire horaire. Les horaires de renfort sont au maximum de 7h30 à 15h. Si le travail est fini avant, le poste peut être écourté. L’ER-RH-004 devra être rempli par le technicien de renfort astreinte et transmis à l’ARH par Kalilab, pour vérification et justification de paiement des heures de travail effective dans un délai de 3 jours. Le courriel Kalilab aura obligatoirement pour objet « BILAN ». Aucun paiement ne sera réalisé passé ce délai Les jours concernés par l’organisation des jours fériés renforcés sont les suivants :
POUR 2018, cela concerne le :
Lundi 1er janvier
Lundi 2 avril
Lundi 21 mai
Samedi 14 juillet
Pour 2019 :
Lundi 22 avril
Lundi 10 juin
Lundi 11 novembre
Pour 2020 :
Lundi 13 avril
Lundi 1er juin
Samedi 15 août
Pour 2021 :
Lundi 5 avril
Samedi 1er mai
Samedi 8 mai
Lundi 24 mai
Lundi 1er novembre
Samedi 25 décembre
Pour 2022 :
Samedi 1er janvier
Lundi 18 avril
Lundi 6 juin
7.5 Régime d’astreinte le 1er mai est ajouté comme suit
L’organisation est identique à celle d’un jour férié cité à l’article 7, paragraphe 7.3 de cet avenant. Le forfait de rémunération est de 372€ avec 7heures de récupération.
Article 8REGIME DE GARDES (est modifié comme suit)
Conformément à la Convention Collective, la garde suppose la présence effective du salarié sur les lieux de travail. Elle commence dès le début de l’intervention du salarié lors de l’appel téléphonique qu’il reçoit du biologiste de garde ou de la clinique. Les Conditions de rémunérations sont décrites à l’article 7 de cet avenant.
ARTICLE16ENTREE EN VIGUEUR (est modifié comme suit)
Les précédentes dispositions de l’accord demeurent inchangées et restent applicables. S’ajoute à cet accord, l’entrée en vigueur au 1er janvier 2018 des modifications citées aux articles 7 et 8 de cet avenant.
ARTICLE 18 PUBLICITE (est modifié comme suit)
Le présent accord sera déposé en un exemplaire au greffe de Conseil de Prud’hommes de Béthune et en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE d’ARRAS. Un exemplaire original sera conservé par chacune des parties. L’avenant de l’accord sera affiché dans l’entreprise.
Fait à Bruay la Buissière, le 21/11/2017 En quatre exemplaires,
Pour le Comité d’entreprise Pour la SELAS BIOLOGIE NORD UNILABS Les salariés désignés , Secrétaire de la CE M. , Secrétaire adjointe du CE , Trésorière du CE , Trésorière adjointe du CE
