AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU DIOLOGUE SOCIAL AU SEIN DE BIOMERIEUX SA
Entre les soussignées :
La
Société bioMérieux S.A, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 673 620 399, sise 376, Chemin de l’Orme à MARCY L’ETOILE 69280, représentée par M*************, Directrice des Ressources Humaines France, et M*************, Responsable Relations Sociales France, dûment habilitées,
CI APRES DESIGNEE « La Direction »
D’UNE PART
ET
Les
Organisations Syndicales suivantes :
C.F.D.T représentée par M****************, délégué syndical central
C.G.T représentée par M***************, délégué syndical central
CI APRES DESIGNEES « Les Organisations syndicales »
D’AUTRE PART
La Direction et les Organisations Syndicales seront ensemble appelées « Les parties ».
Après qu’il ait été rappelé que :
Le 4 juillet 2019, les parties ont signé un accord d’entreprise relatif à l’organisation du dialogue social au sein de bioMérieux SA.
Cet accord reprend les valeurs et les modes de fonctionnement qui ont caractérisé le dialogue social de l’entreprise, tout en l’adaptant aux dernières évolutions sociétales et législatives, comme les Ordonnances « Macron », publiées en septembre et décembre 2017.
Depuis la signature de cet accord, les parties ont pu observer une confusion autour de la désignation des membres de certaines commissions.
En outre, les circonstances particulières liées au Covid-19 ont révélé qu’il était important d’instaurer, au sein de l’accord, un délai réduit d’envoi des ordres du jour et convocations des CSEE et CSEC, en cas d’urgence ou de circonstances particulières.
Le présent avenant a pour objet de fixer ces nouvelles règles.
Il a été convenu que :
Article 1 :
Les membres des commissions Technique de Classification, de Surveillance des fonds, et de santé et prévoyance sont nommés par les Organisations Syndicales signataires des accords qui les instituent et non pas par le CSE central. Leurs compositions, telles que reprises dans l’accord relatif à l’organisation du dialogue social signé le 4 juillet 2019, restent inchangées.
Article 2 :
Il est institué, par le présent avenant, un délai réduit, en cas d’urgence ou de circonstances particulières, d’envoi des convocations et d’ordre du jour des CSE d’établissements et du CSE Central.
Ainsi, en cas d’urgence ou de circonstances particulières, l’ordre du jour pourra être envoyé aux membres des CSE d’établissements 1 jour avant la date prévue de la réunion, au lieu de 3 jours habituellement prévus, et aux membres du CSE Central 3 jours avant la date prévue de la réunion, au lieu de 8 jours habituellement prévus.
Ces délais d’urgences ou de circonstances particulières permettront de réunir plus rapidement les membres élus des CSE, pour des sujets urgents à partager.
Article 3 :
Les dispositions de l’accord relatif à l’organisation du dialogue social au sein de bioMérieux SA, signé le 4 juillet 2019, non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Article 4 :
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, sur la plateforme de télé procédure nationale : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
En application des articles R.2262-2 et R.2262-3, le présent accord sera également transmis au comité social et économique central, aux comités sociaux et économiques d’établissement, ainsi qu’aux délégués syndicaux, par le biais de l’Intranet où l’accord sera déposé.
La Direction le portera également à la connaissance du personnel par le biais de l’intranet.
Fait à Marcy l’Etoile, le …27-05-2020……………...
Pour la Direction de la société bioMérieux SA
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Directrice des Ressources HumainesResponsable des Relations sociales
Pour l'organisation syndicale CFDT Pour l'organisation syndicale CGT
