ACCORD RELATIF AUX MODALITES PRATIQUES DE MISE EN OEUVRE DANS LA SOCIETE Biopark By Sanofi DE L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 MAI2018
ENTRE:
La Direction de la Société Biopark by Sanofi, représentée par
, dûment mandaté et habilité, D'une part,
ET:
Les Organisations Syndicales suivantes, représentatives au niveau de la Société Biopark by Sanofi :
CFDT, représentée par , dûment mandaté et habilité,
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
PREAMBULE:
Au terme du processus de filialisation depuis le 1 er juin 2017.
Dans le prolongement du processus de renégociation des statuts engagé au sein de Biopark by Sanofi depuis le 15 mars 2018, en vue de la mise en place d'un statut commun pour l'ensemble des collaborateurs, un accord cadre relatif à la durée et l'organisation du temps de travail Biopark by Sanofi a été signé le 3 mai 2018.
Conformément aux dispositions du Titre V de l'accord susvisé, les partenaires sociaux ont convenu d'ouvrir des négociations afin d'adapter : •les heures d'ouverture et de fermeture ; •les plages horaires ; •la durée de la pause déjeuner.
Comme précisé dans l'article 1.1 du titre de l'accord du 3 mai 2018, les dispositions en vigueur dans l'établissement portant sur le même objet sont modifiées. Les dispositions ci-dessous ont vocation à en préciser les nouveaux contours.
ARTICLE 1 -HORAIRES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE
1-1 Champ d'application
Les dispositions du présent article s'appliquent à l'ensemble des salariés de l'établissement, à l'exception des cadres dirigeants.
1-2 Plage d'ouverture
A compter du 1 er juin 2018, l'établissement ouvrira le matin à 7h00 et fermera le soir à 20h00.
ARTICLE 2- PLAGES HORAIRES
2-1 Champ d'application
Les dispositions du présent article s'appliquent à l'ensemble des salariés de l'établissement à l'exception des cadres autonomes visés au Titre Ill de l'accord du 3 mai 2018 et des cadres dirigeants.
2-2 Plages de travail
Chaque collaborateur a la possibilité de commencer et de terminer sa journée de travail dans les conditions suivantes :
Les plages fixes représentent le temps pendant lequel chacun est obligatoirement présent:
./ de 9 h 30 à 11 h30 ./ de 13 h 30 à 16 h 00
•
Les plages variables sont les intervalles de temps où la présence du personnel de l'établissement n'est pas impérative et durant lesquelles se situent l'arrivée et le départ :
./ Plage d'arrivée ....................................... 7 h 45-9 h 30 ./ Plage de la demi-journée ............ 11 h 30-13 h 30 ./ Plage de départ ................................... 16 h 00 -20 h 00
Cette organisation de la journée de travail doit permettre de concilier les aspirations individuelles et le bon fonctionnement des activités.
ARTICLE 3- DUREE DE LA PAUSE DEJEUNER
3.1 Champ d'application
Les dispositions du présent article s'appliquent à l'ensemble des salariés de l'établissement à l'exception des cadres autonomes visés au Titre Ill de l'accord du 3 mai 2018 et des cadres dirigeants.
3-2 Pause déjeuner
Cette pause déjeuner s'inscrit dans la plage variable 11h30 - 13h30 et doit être déclarée dans l'outil de gestion des temps.
Dans le cas où le collaborateur souhaiterait profiter d'une pause d'une durée supérieure à 1 heure, ou déjeuner à l'extérieur de l'établissement, il devra
renseigner la durée de sa pause déjeuner dans l'outil de gestion des temps (auto-déclaratif suivant le mode d'organisation et de durée du travail).
Dans ce contexte, Il est convenu de décompter automatiquement 1 heure au titre de la pause déjeuner (durée minimale).
ARTICLE 4- DISPOSITIONS GENERALES
4-1 Date d'application et durée
Le présent accord entrera en vigueur au
1 er juin 2018. Il est conclu pour une durée indéterminée.
4-2 Révision
Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties signataires, sous réserve d'un préavis de trois mois. Cette demande de révision devra être notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
4-3 Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par chacune des parties signataires, sous réserve d'un préavis de trois mois. La demande de dénonciation devra être notifiée à l'autre partie signataire par lettre recommandée avec accusé de réception.
4-4 Dépôt de l'accord
Conformément aux dispositions du Code du Travail, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales telles que définies à la page 1 du présent accord et déposé à la DIRECCTE ainsi qu'au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud'hommes de Toulouse.
Fait à Toulouse, le 3 mai 2018.
Pour la Société Biopark by Sanofi, représentée par , dûment mandaté et habilité
