BIOPARK BY SANOFI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80863505600027

• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A03118007318)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOPARK BY SANOFI

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES PRATIQUES DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A03118007319)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOPARK BY SANOFI

• ACCORD RELATIF AUX HEURES DEROGATOIRES EXCEPTIONNELLES (A03118007321)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL ET AU FORFAIT JOURS REDUIT (A03118007322)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A03118007386)
  Début : 09/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (A03118007387)
  Début : 09/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A03118007388)
  Début : 09/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DU SALAIRE DE BASE (A03118007389)
  Début : 09/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'INSTANCE PARITAIRE DE NEGOCIATION (A03118007390)
  Début : 09/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LES COMPOSANTES DE REMUNERATION (A03118007392)
  Début : 09/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE TRANSPORT (A03118007393)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EPARGNE TEMPS (A03118007320)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2023
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