TRAVAIL LES JOURS DE RTT SUR LA BASE DU VOLONTARIAT
Les partenaires sociaux se sont accordés sur les points suivants :
A compter du 1er janvier 2022, sur la base du volontariat, les salariés peuvent proposer un trimestre à l’avance de travailler durant leur RTT en le mentionnant sur la feuille de demande de RTT. La direction avertira le salarié d’un besoin éventuel au plus tard le jeudi de la semaine précédente auquel cas le salarié ne pourra refuser de travailler ; si la demande de la direction est postérieure à jeudi midi, le salarié se réserve la possibilité de refuser la proposition.
Concernant la rémunération, la journée de RTT travaillée sera rémunérée 100% pour le RTT et 100% sans RC pour le temps travaillé. Les heures de RTT travaillées ne seront pas comptabilisées dans le contingent d’heures supplémentaires.
Pour la C.G.T.Pour la C.F.D.T. Pour la direction Syndicat ayant recueilli plus de 30% des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections de la délégation unique du personnel
