La Société BLANC AERO INDUSTRIES dont le siège social est 46-50, quai de la Rapée, CS 11 233, 75583 PARIS CEDEX 12, représentée par Madame _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ , en sa qualité de DRH Division LISI AEROSPACE,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales, représentées par les Délégués Syndicaux centraux Madame _ _ _ _ _ _ _ pour la C.G.T., Monsieur _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ pour la C.F.E-C.G.C et Monsieur _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ pour F.O.
D’autre part,
PREAMBULE
La direction et les délégations syndicales centrales de l’entreprise se sont rencontrées et ont échangé au cours de réunions qui se sont tenues les 9 et 17 mai 2023 au sujet de l’Accord Egalité Professionnelle et de la Qualité de Vie au Travail du 10 juillet 2020, notamment concernant le constat des mesures mises en place dans le cadre de cet accord arrivé à échéance le 31 décembre 2022 et de la vision respective des parties sur la situation actuelle au sein de BAI.
Les parties signataires du présent accord réaffirment leur volonté de travailler de façon concertée à la promotion de l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail, l’emploi des jeunes ainsi que des mesures favorisant la transition professionnelle et l’emploi des séniors.
Tenant compte de la promulgation récente de la loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites et d’un contexte de dialogue social intense en 2023 au sein de en raison du déploiement des dispositions de la Nouvelle Convention Collective de Branche de la Métallurgie au 1er janvier 2024, la Direction et les délégations syndicales centrales souhaitent se donner le temps nécessaire pour appréhender ces nouvelles mesures, les adapter au contexte et aux besoins de BAI et les intégrer le cas échéant dans un nouvel accord Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail.
Les parties signataires du présent accord sont convenues des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 :
Il est convenu d’appliquer, pour une durée déterminée, les dispositions de l’accord initial du 10 juillet 2020 « Accord BAI portant sur l’Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail ». Cette application prendra effet à compter de la date de signature du présent accord et jusqu’au 31 mai 2024, date à laquelle le présent accord prendra fin de plein droit et sans formalité. Il cessera alors de produire tout effet à cette date entre les parties.
ARTICLE 2 :
Les parties conviennent d’engager à compter de la fin du 1er trimestre 2024 de nouvelles discussions afin de partager leur vision respective de la situation, d’échanger sur l’orientation à donner aux mesures et aux évolutions souhaitées, en vue de la conclusion d’un nouvel accord Egalité Professionnelle et QVT en 2024.
ARTICLE 3 :
Afin d’en mesurer les effets, les parties signataires conviennent d’assurer un suivi des dispositions du présent accord.
Ainsi, le Comité Social Economique du site sera informé et un suivi de l’accord sera effectuée avec les parties signataires afin d’étudier un bilan global pour l’entreprise.
ARTICLE 4 :
A l'issue de la procédure de signature, le présent accord est notifié, par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, qu’elles aient ou non été parties à la négociation.
Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, par la Direction :
au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes
en ligne, sur le site internet dédié du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire du présent accord est affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.
Fait à Paris, le 17 mai 2023 En 5 exemplaires originaux, Madame _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ DRH LISI AEROSPACE
