ACCORD SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – 2018
A l’issue des 4 réunions menées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 (ancien article L132-27) et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre
La société xxx dont le siège est situé xxx, représentée par Monsieur xxx, Directeur Général,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale xx, représentée par Monsieur xx
D’autre part.
ARTICLE I : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans la Société xxx Les mesures accordées ci-dessous sont appliquées à compter du
1er juillet 2018.
ARTICLE II : Objet de l’accord
Augmentation Générale : 1,2%
Augmentations Individuelles : 0,5% avec talon minimum de 30€ brut et maximum de 50€ brut.
Grille des salaires : la classification interne de l’entreprise sera revue d’ici fin 2018.
Un compte professionnel de prévention sera mis en place pour les salariés concernés pas les facteurs de pénibilité.
Un jour de congé ancienneté est attribué aux salariés à partir de 15 ans d’ancienneté. Ce jour est attribué chaque année le 1er jour du mois au cours duquel le salarié a atteint pour la première fois ses 15 ans d’ancienneté.
ARTICLE III : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à compter du 1er juillet 2018 et pour une durée indéterminée.
ARTICLE IV : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de xxx, et en un exemplaire au Secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de xxx.
