accord relatif a la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel – blue solutions
Entre
La Direction de BLUE SOLUTIONS
Représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines. d'une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives des salariés de Blue Solutions ci-après dénommées :
Le
Syndicat C.G.T.-F.O., représenté par en sa qualité de délégué syndical ;
Le
Syndicat C.G.T., représenté par en sa qualité de délégué syndical ;
Le
Syndicat C.F.T.C., représenté par en sa qualité de délégué syndical ;
d’autre part,
PREAMBULE
Constatant que le calendrier théorique des élections professionnelles conduirait à un premier tour au cours d’une période particulièrement chargée de l’agenda social et trop proche des vacances scolaires pour assurer une participation large à ces élections, les parties souhaitent reporter le renouvellement du Comité Social et Economique de Blue Solutions. Les parties précisent que cette prorogation est sans impact sur le fonctionnement actuel des instances représentatives du personnel. Dans ce contexte, les parties ont convenu ce qui suit.
Article 1 – Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
Les parties décident de proroger jusqu’au 1er tour des élections professionnelles et en tout état de cause au plus tard jusqu’au
12 juin 2026 tous les mandats des membres des différentes instances représentatives actuellement en place au sein de la Société Blue Solutions soit, à titre d’information :
Comité Social et Economique d’entreprise
Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail d’entreprise
Article 2 – Prorogation des mandats des représentants syndicaux
Les parties rappellent par ailleurs que la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel a également pour effet de modifier, dans les mêmes conditions, les dates de fin des mandats des représentants syndicaux désignés au niveau de l’entreprise de la Société Blue Solutions.
Article 4 – Durée de l’accord et prise d’effet
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 1er tour des élections professionnelles et en tout état de cause au plus tard jusqu’au 12 juin 2026. Il entre en vigueur à compter du jour de sa signature.
Article 5 – Adhésion, révision et dénonciation de l’accord
Les modalités concernant l’adhésion, la révision et la dénonciation du présent accord sont déterminées par application des dispositions du Code du travail.
Article 6 – Notification de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à ODET, le 28/04/2025, en 5 exemplaires originaux
