avenant numéro 1 à l’accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel – blue solutions
Entre
La Direction de BLUE SOLUTIONS
Représentée par
X, agissant en qualité de Chef d’établissement.
d'une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives des salariés de Blue Solutions ci-après dénommées :
le
Syndicat C.G.T.-F.O., représenté par X en sa qualité de délégué syndical ;
le
Syndicat C.G.T., représenté par X en sa qualité de délégué syndical ;
le
Syndicat C.F.T.C., représenté par X en sa qualité de délégué syndical ;
d’autre part,
PREAMBULE
Constatant que le calendrier théorique des élections professionnelles tel que décidé au terme de l’accord portant sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel conclu le 28 avril 2025, reviendrait à organiser les opérations électorales à une période peu propice à une participation sereine des collaborateurs, les parties souhaitent à nouveau reporter le renouvellement du Comité Social et Economique de Blue Solutions. Les parties précisent que cette prorogation est sans impact sur le fonctionnement actuel des instances représentatives du personnel. Dans ce contexte, les parties ont convenu ce qui suit.
Article 1 – Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
L’article 1 de l’accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel – Blue Solutions est modifié comme suit : « Les parties décident de proroger jusqu’au 1er tour des élections professionnelles et en tout état de cause au plus tard jusqu’au
26 juin 2026 tous les mandats des membres des différentes instances représentatives actuellement en place au sein de la Société Blue Solutions soit, à titre d’information :
Comité Social et Economique d’entreprise ;
Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail d’entreprise. »
Article 2 – Prorogation des mandats des représentants syndicaux
L’article 2 de l’accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel – Blue Solutions est maintenu dans la rédaction initiale, comme suit : « Les parties rappellent par ailleurs que la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel a également pour effet de modifier, dans les mêmes conditions, les dates de fin des mandats des représentants syndicaux désignés au niveau de l’entreprise de la Société Blue Solutions. »
Article 3 – Durée de l’accord et prise d’effet
L’article 3 de l’accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel – Blue Solutions est modifié comme suit : « Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 1er tour des élections professionnelles et en tout état de cause au plus tard jusqu’au 26 juin 2026. Il entre en vigueur à compter du jour de sa signature. »
Article 4 – Adhésion, révision et dénonciation de l’accord
Les modalités concernant l’adhésion, la révision et la dénonciation du présent accord sont déterminées par application des dispositions du Code du travail.
Article 5 – Notification de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à ODET, le 13 février 2026, en 5 exemplaires originaux
