AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE FORFAIT
ENTRE,
BNP PARIBAS Lease Group ci-après dénommée « BPLG » – S.A.au capital de 285 079 248 €, dont le siège social est situé 18 rue Baudin à Levallois-Perret (92300) immatriculée 632 017 513 au R.C.S. de Nanterre, représentée par XXXXXX en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
d'une part
et
Les organisations syndicales représentatives désignées dans le tableau d'émargement figurant en fin des présentes, ci-après conjointement désignées « organisations syndicales »,
d’autre part,
il est conclu le présent avenant à l’accord sur la mise en place d’une prime de forfait du 30 novembre 2017 modifié par avenant du 27 novembre 2018 puis modifié par avenant du 12 décembre 2019.
preambule
Par le présent avenant les parties ont souhaité mettre en œuvre la mensualisation de la prime de forfait telle qu’elle résulte de l’article 2 du Titre 5 de l’accord Groupe portant sur l’aménagement des dispositions d’ordre social dans le Groupe BNP Paribas en France du 2 mai 2025.
Ainsi, par le présent avenant, les parties décident de réviser l’article 4 de l’accord sur la mise en place d’une prime de forfait du 30 novembre 2017 portant sur les modalités de versement de la prime de forfait-jours.
Cette prime est actuellement versée au mois de janvier de chaque année.
Afin de mieux prendre en compte dans le calcul de la prime toute évolution de salaire du salarié bénéficiaire, en particulier l’augmentation de sa rémunération fixe, lorsqu’il bénéficie d’une mesure d’augmentation individuelle ou de promotion, que son temps de travail évolue, qu’il se trouve en période de fin ou de début de situation sans solde ou de suspension de contrat travail, il est décidé de mensualiser cette prime de forfait.
Cette mensualisation est automatique, simplifie la gestion administrative de cette prime et évite des régularisations lors de certains changements de situation du salarié bénéficiaire (reprise en paie de trop versé).
ARTICLE 1 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE FORFAIT JOURS
L’article 4 de l’accord sur la mise en place d’une prime de forfait du 30 novembre 2017 portant sur les modalités de versement de la prime de forfait-jours est désormais rédigé comme suit :
« A compter du 1er janvier 2026, La prime de forfait-jours représentant 2.3% du salaire annuel de base, sera versée mensuellement. »
ARTICLE 2 - INFORMATION DES SALARIES
Le présent avenant sera communiqué aux salariés par les supports de communication habituels utilisés au sein de la société BPLG.
Article 3 – EntRée en vigueUr - DUREE - REVISION ET DENONCIATION
L’entrée en vigueur du présent avenant est subordonnée à sa signature dans les conditions prévues à l'article L2232-12 du Code du travail.
Le présent avenant qui prendra effet au 1er janvier 2026, est conclu pour une durée indéterminée.
Il suit les conditions de révision et de dénonciation de l’accord initial du 30 novembre 2017 modifié par avenants.
ARTICLE 4 – PUBLICITE – DEPOT
Le présent accord sera déposé par BPLG dans le respect des dispositions légales et réglementaires sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.
Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.
Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires. Une copie sera remise aux organisations syndicales représentatives non-signataires.
