BNP PARIBAS LEASE GROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63201751303551

• ACCORD RELATIF AU SYSTEME D’HORAIRES VARIABLES (T09226077614)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA CONVERSION EN TEMPS DE L’INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE (T09226077556)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE FORFAIT (T09225076205)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA COMMUNICATION SYNDICALE APPLICABLE AU SEIN DE BNP PARIBAS LEASE GROUP (T09224067603)
  Début : 11/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T09225074815)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE BNP PARIBAS LEASE GROUP (T09224066601)
  Début : 31/05/2024 Fin : 31/05/2029
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• ACCORD RELATIF AUX MONTANTS MINIMUS GARANTIS DE REVISION DES SITUATIONS INDIVIDUELLES AU SEIN DE BPLG (T09225077223)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 AU SEIN DE BNP PARIBAS LEASE GROUP (T09225076572)
  Début : 02/12/2025 Fin : 10/12/2026
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• VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE BPLG (T09226079382)
  Début : 01/05/2026 Fin : 01/06/2026
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• ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION APPLICABLE AU SEIN DE BNP PARIBAS LEASE GROUP (T09225070361)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2025 AU SEIN DE BNP PARIBAS LEASE GROUP (T09224069009)
  Début : 09/12/2024 Fin : 31/12/2025
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