Entre : La société BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION (BP²I), dont le siège social est situé 59 rue de la République 93100 Montreuil, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 433 910 247, représentée par M. agissant en sa qualité de Directrice des ressources humaines, dûment habilitée aux fins des présentes,
Ci-après « la Direction » D’une part,
Et Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise au sens de l’article L.2231-1 du code du travail dûment habilitée aux fins de présentes,
CFDT Bétor Pub, représentée par M., déléguée syndicale
FOFEC, représentée par M., délégué syndical
SICSTI-CFTC, représentée par M., délégué syndical
Ci-après « les organisations syndicales » D’autre part
Ci-après collectivement désignées les « parties signataires »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule En date du 26 mars 2024, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont conclu un accord à durée déterminée relatif aux astreintes et opérations planifiées au sein de BP²I pour la période du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024. Après échanges, les parties signataires ont décidé de proroger l’ensemble des dispositions de cet accord pour une nouvelle durée déterminée du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, leur permettant ainsi de disposer du temps nécessaire pour en discuter dans le courant de l’année 2025.
Article 1. Objet du présent avenant Les parties signataires conviennent de proroger l’application de l’accord collectif en date du 26 mars 2024 relatif aux astreintes et opérations planifiées au sein de BP²I dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2025 inclus. Les parties conviennent également d’entamer dans le courant de l’année 2025 des discussions relatives à la négociation d’un nouvel accord relatif aux astreintes et opérations planifiées. Il est entendu entre les parties que si un accord venait à être signé avant le 31 décembre 2025, les parties pourraient décider d’une date d’entrée en vigueur antérieure à cette échéance, auquel cas le nouvel accord viendrait se substituer automatiquement et de plein droit au présent avenant.
Article 2. Date d’entrée en vigueur et durée du présent avenant Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Son échéance est fixée au 31 décembre 2025 au plus tard.
Article 3. Publicité et dépôt Le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés dans le respect des dispositions légales et réglementaires sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail. Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Les salariés seront informés des modalités générales du présent avenant par les supports de communication interne à l’entreprise. Fait par signature électronique, à Montreuil le 29 novembre 2024
