AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES
PREAMBULE
L’accord d’entreprise relatif aux astreintes signé le 10 décembre 2020 arrivera à échéance le 31 décembre 2023.
En outre, l’accord d’entreprise relatif à l’organisation, à la durée du travail et aux congés en date du 9 décembre 2021 arrivera, quant à lui, à échéance le 31 décembre 2024.
Eu égard au caractère connexe des thématiques traitées par ces deux accords, il apparaît opportun de les aborder dans le cadre d’une seule et même négociation en vue de la conclusion d’un accord unique sur la durée du travail.
Dans cet objectif, les parties conviennent de reporter le terme de l’accord relatif aux astreintes du 10 décembre 2020 au 31 décembre 2024.
En conséquence, les Laboratoires BOIRON, représentés par Mme XXXX, Directrice des Ressources Humaines, d’une part, et les Délégués Syndicaux Centraux, d’autre part,
ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I - PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES
Par le présent avenant, l’accord d’entreprise relatif aux astreintes conclu le 10 décembre 2020 et arrivant à échéance le 31 décembre 2023 est prorogé d’une durée d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE II - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à compter du 1er janvier 2024. Il cessera de produire ses effets à la date du 31 décembre 2024.
ARTICLE III - DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS compétente via la plateforme TéléAccords.
Ce dépôt sera assorti de la liste des établissements auxquels le présent avenant s’applique, ainsi que de leurs adresses respectives.
Le présent avenant sera publié sur la base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant sera établi en 4 exemplaires pour notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés, notamment sur l’intranet de l’entreprise.
Enfin, en application des articles R. 2262-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel.
Fait à Messimy, le 21 septembre 2023
SIGNATAIRES
L’entreprise BOIRON, représentée par Mme XXXX, Directrice des Ressources Humaines :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise signataires suivantes :
La CFDT, représentée par Mme XXXX, Déléguée Syndicale Centrale :
La CFE-CGC, représentée par M. XXXX, Délégué Syndical Central :
FO, représentée par Mme XXXX, Déléguée Syndicale Centrale :
