AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LA MOBILITE
PREAMBULE
L’accord d’entreprise sur la mobilité signé le 24 juin 2021 est arrivé à échéance le 30 septembre 2024. Un avenant de prolongation d'une durée de 15 mois, du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2025, a été signé le 12 avril 2024.
Compte-tenu des enjeux liés à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et des travaux en cours autour de la classification des emplois, les partenaires sociaux ont souhaité disposer davantage de temps pour définir les futures orientations en la matière. La mobilité étant un sujet connexe de la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels, il est apparu nécessaire d’aménager le calendrier social et de proroger de nouveau l’accord sur la mobilité signé le 24 juin 2021, jusqu’au 31 décembre 2026.
En conséquence, les Laboratoires BOIRON, représentés par Madame XXXX, Directrice des Relations Humaines, d’une part, et les Délégués Syndicaux Centraux, d’autre part,
ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I - PROROGATION DE L’ACCORD
Par le présent avenant, l’accord d’entreprise sur la mobilité conclu le 24 juin 2021, arrivant à échéance le 31 décembre 2025 et est prorogé jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE II - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à compter du 1er janvier 2026. Il cessera de produire ses effets à la date du 31 décembre 2026.
ARTICLE III - DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS compétente via la plateforme TéléAccords.
Ce dépôt sera assorti de la liste des établissements auxquels le présent avenant s’applique, ainsi que de leurs adresses respectives.
Le présent avenant sera publié sur la base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant sera établi en 4 exemplaires pour notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés, notamment sur l’intranet de l’entreprise.
Enfin, en application des articles R. 2262-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel.
Fait à Messimy, le 28 novembre 2025
SIGNATAIRES
L’entreprise BOIRON, représentée par Madame XXXX, Directrice des Relations Humaines :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise signataires suivantes :
La CFDT, représentée par Madame XXXX, Déléguée Syndicale Centrale :
La CFE-CGC, représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical Central :
FO, représentée par Madame XXXX, Déléguée Syndicale Centrale :
