AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD CONCERNANT L’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS DES SALARIES
PREAMBULE
L’accord concernant l’accompagnement des projets professionnels et personnels des salariés (accord APPP) conclu le 8 décembre 2022 pour une durée de 3 ans, a pris effet le 1er janvier 2023 et arrivera à terme le 31 décembre 2025.
Dans un contexte marqué par l’ouverture de négociations relatives au futur accord d’entreprise sur les moments clés de la vie, les partenaires sociaux ont exprimé la volonté de disposer du temps nécessaire à une réflexion approfondie et à des échanges constructifs autour de cette nouvelle thématique.
En outre, le dispositif d’accompagnement des projets professionnels personnels des salariés ayant vocation à être intégré dans le périmètre de ce futur accord, il apparaît opportun de prolonger temporairement l’accord actuel afin d’assurer la continuité du dispositif en vigueur, dans l’attente de la finalisation et de la mise en œuvre de l’éventuel nouvel accord.
Dans cet objectif, les parties conviennent de reporter le terme de l’accord APPP du 8 décembre 2022, jusqu’au 31 août 2026.
En conséquence, les Laboratoires BOIRON, représentés par Madame XXXX, Directrice des Relations Humaines, d’une part, et les Délégués Syndicaux Centraux, d’autre part,
ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I - PROROGATION DE L’ACCORD
Par le présent avenant, l’accord APPP conclu le 8 décembre 2022 et arrivant à échéance le 31 décembre 2025 est prorogé jusqu’au 31 août 2026.
ARTICLE II - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à compter du 1er janvier 2026. Il cessera de produire ses effets à la date du 31 août 2026.
ARTICLE III - DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS compétente via la plateforme TéléAccords.
Ce dépôt sera assorti de la liste des établissements auxquels le présent avenant s’applique, ainsi que de leurs adresses respectives.
Le présent avenant sera publié sur la base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant sera établi en 4 exemplaires pour notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés, notamment sur l’intranet de l’entreprise.
Enfin, en application des articles R. 2262-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel.
Fait à Messimy, le 28 novembre 2025
SIGNATAIRES
L’entreprise BOIRON, représentée par Madame XXXX, Directrice des Relations Humaines :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise signataires suivantes :
La CFDT, représentée par Madame XXXX, Déléguée Syndicale Centrale :
La CFE-CGC, représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical Central :
FO, représentée par Madame XXXX, Déléguée Syndicale Centrale :
