ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Groupe Bois du Dauphiné et Alpes Energie Bois Année 2025 ENTRE-LES SOUSSIGNES
BOIS DU DAUPHINE.
Société par Actions Simplifiée, Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, Immatriculée au RCS de Grenoble, sous le numéro 327 389 821 00023, Dont le siège social est situé Zone Industrielle de la Rolande, 38570 LE CHEYLAS Représentée par , Agissant en qualité de Président,
ALPES ENERGIE BOIS,
Société par Action Simplifiée, Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, Immatriculée au RCS de Grenoble, sous le numéro 502 267 727 00019, Dont le siège social est situé Zone Industrielle de la Rolande, 38570 LE CHEYLAS Représentée par , Agissant en qualité de Président. Ces 2 entités constituent ensemble un groupe, ainsi qu'une, Unité Economique et Sociale reconnue par décision de justice en date du 21 décembre 2012. Les 2 entités sont dénommées ensemble«l'UES»,«l'employeur» ou «le groupe», indistinctement. Toutes 2 représentées par T, président des 2 sociétés ci-dessus,
ET: D'UNE PART,
L'Organisation Syndicale Représentative au sein de l'UES BOIS DU DAUPHINE - ALPES ENERGIE BOIS, à savou: Le syndicat CFTC, représenté par Monsieuren sa qualité de délégué syndicale, D'AUTRE PART,
Article 2 -Autres mesures
Augmentation des subventions CSE / Œuvres sociales
Les subventions versées au CSE sont réparties à 0.20% de la masse salariale du groupe pour le fonctionnement du CSE et 0.566% de la masse salariale du groupe pour les œuvres sociales.
Il a été convenu que pour l'année 2025, les subventions destinées aux œuvres sociales seront de 0.7% de la masse salariale du groupe.
Qualité de vie et conditions de travail
Une enquête auprès des salariés sera réalisée avant la fin de l'année 2025, afin de mesurer la qualité de vie et conditions de travail au sein de l'UES.
Egalité des genres
Pour l'année 2025, ce sujet sera traité au moment de l'étude de la BDESE au sein du Comité Economique et Sociale.
Article 3 - Dépôt de l'accord et publicité En application de l'article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément à l'article L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord signé par les deux parties sera déposé sur la plateforme de télé-procédure:
www.teleaccords.travail-em loi. ouv.fr. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Ce dépôt sur la plateforme vaut dépôt auprès de la DREETS et donne lieu à un récépissé de dépôt. Un exemplaire original sera adressé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Grenoble. Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. Fait à LE CHEYLAS, le 17 décembre 2024
En quatre exemplaires originaux.
Pour l'UES BOIS DU DAUPHINE -
AL Monsieur Président
Pour l'organisation syndicale représentative, e Monsieur Délégué syndical CFTC
L'Organisation Syndicale Représentative au sein de l'UES BOIS DU DAUPHINE - ALPES ENERGIE BOIS, à savou:
Article 2 -Autres mesures
