Groupe Bois du Dauphiné et Alpes Energie Bois Année 2026
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Groupe Bois du Dauphiné et Alpes Energie Bois Année 2026
ENTRE-LES SOUSSIGNES:
BOIS DU DAUPHINE,
Société par Actions Simplifiée, Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, Immatriculée au RCS de Grenoble, sous le numéro 327 389 821 00023,
Dont le siège social est situé Zone Industrielle de la Rolande, 38570 LE CHEYLAS Représentée par Monsieur,
Agissant en qualité de Président,
ALPES ENERGIE BOIS,
Société par Action Simplifiée, Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, Immatriculée au RCS de Grenoble, sous le numéro 502 267 727 00019,
Dont le siège social est situé Zone Industrielle de la Rolande, 38570 LE CHEYLAS Représentée par Monsieur ,
Agissant en qualité de Président.
Ces 2 entités constituent ensemble un groupe, ainsi qu'une, Unité Economique et Sociale reconnue par décision de justice en date du 21 décembre 2012. Les 2 entités sont dénommées ensemble«l'UES»,«l'employeur» ou «le groupe», indistinctement. Toutes 2 représentées par
Monsieur , président des 2 sociétés ci-dessus,
ET:
D'UNE PART,
L'Organisation Syndicale Représentative au sein de l'UES BOIS DU DAUPHINE-ALPES ENERGIE BOIS, à savoir:
Le syndicat CFTC, représenté par Monsieuren sa qualité de délégué syndical,
D'AUTRE PART,
Préambule Le présent accord a été conclu en application des dispositions dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants et L2242-5 du Code de Travail.
La Négociation Annuelle Obligatoire a fait l'objet d'une réunion préparatoire afin de fixer le cadre, le calendrier et les règles, en date du 17 décembre 2025. La Direction et le délégué syndical et les élus CSE se sont réunis deux fois afin de négocier. Ces réunions ont eu lieu le 17 janvier 2026 et le 23 janvier 2026.
Le délégué syndical ainsi que les élus ont émis les demandes suivantes Augmentation générale de 3%; Augmentation de la prise en charge de la mutuelle par l'employeur de 60% à 80%; Ancienneté : point évolutif : 7€ => 7 ans ; 10€ => de 8 à 15 ans ; 15€ => de 16 à 20 ans Congé supplémentaire ancienneté 1 jour pour 10 ans et 2 jours pour 20 ans Mise en place d'une prime de partage de la valeur trimestrielle
Les parties signataires reconnaissent que le présent accord résulte d'une négociation entre la Direction et le Délégué Syndical signataire, dont le souhait est de prendre en compte l'environnement de l'UES, les conditions actuelles économiques de l'entreprise et ses aspects sociaux.
Article 1 - Politique Salariale
Mesures salariales
Augmentation générale de 0.6% de la masse salariale sera appliquée sur les salaires de base; Budget de 0.4% de la masse salariale sera consacré aux augmentations individuelles ; Evolution du point d'ancienneté de 7€ à 7,10€; Mise en place d'une prime de partage de la valeur ; Prise en charge de la mutuelle par l'employeur à hauteur de 70%;
Applications des mesures
La mesure d'augmentation générale sera appliquée au Ier mars 2026 pour les salariés présents à l'effectif au 1er janvier 2026. La mesure d'augmentation individuelle sera appliquée au 1er août 2026. L'évolution du point d'ancienneté sera appliquée au 1 er mars 2026. La prise en charge de la mutuelle à hauteur de 70% par l'employeur sera appliquée au 1er mars 2026. Le paiement de la PPV interviendra le 30 novembre 2026.
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Article 2 - Autres mesures 1- Subventions CSE / Œuvres sociales Les subventions versées au CSE en 2026, seront identiques à celles de 2025, elles sont réparties à 0.20% de la masse salariale du groupe pour le fonctionnement du CSE et O.7% de la masse salariale du groupe pour les œuvres sociales.
2- Egalité des genres Pour l'année 2026, ce sujet sera traité au moment de l'étude de la BDESE au sein du Comité Social et Economique.
Article 3 - Dépôt de l'accord et publicité En application de l'article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément à l'article L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord signé par les deux parties sera déposé sur la plateforme de télé-procédure :
www.teleaccords.travail-emploi.g.ouv.fr. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Ce dépôt sur la plateforme vaut dépôt auprès de la DREETS et donne lieu à un récépissé de dépôt. Un exemplaire original sera adressé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Grenoble. Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à LE CHEYLAS, le 23 janvier 2026
En quatre exemplaires originaux.
Pour l'UES BOIS DU DAUPHINE -AL
Monsieur Président
ENERGIE BOIS
Pour l'organisation syndicale représentat, le syndicat CFTC Monsieur
