Avenant n°2 à l’Accord portant sur des dispositions spécifiques concernant les salaires liées aux emplois de la société Bolloré Logistics (anciennement SDV-LI) en date du 29/04/2008
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Avenant n°2 à l’Accord portant sur des dispositions spécifiques concernant les salaires liées aux emplois de la société Bolloré Logistics (anciennement SDV-LI) en date du 29/04/2008
Entre les soussignés :
La société BOLLORE LOGISTICS, représentée par Monsieur …………………………, agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales,
d’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives de salariés dans la société BOLLORE LOGISTICS ci-après dénommées :
Le Syndicat CFDT, représenté par
Monsieur …………………………, en sa qualité de Délégué Syndical Central,
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par
Madame …………………………, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
Le Syndicat CFTC, représenté par
Madame …………………………, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
Le Syndicat CGT, représenté par
Monsieur …………………………, en sa qualité de Délégué Syndical Central,
Le Syndicat FO, représenté par
Monsieur …………………………, en sa qualité de Délégué Syndical Central,
d’autre part,
Il a été conclu le présent Avenant qui fait suite à l’Accord portant sur des dispositions spécifiques concernant les salaires liées aux emplois de la Société Bolloré Logistics (anciennement SDV LI) en date du 29 avril 2008.
SOMMAIRE
TOC \o "1-4" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc145335533 \h 3 Article 1 – Mise à jour du Référentiel Métier PAGEREF _Toc145335534 \h 4 Article 2 – Durée de l’avenant PAGEREF _Toc145335535 \h 4 Article 3- Révision – Dénonciation PAGEREF _Toc145335536 \h 4 Article 4 - Dépôt – Publicité PAGEREF _Toc145335537 \h 4 Article 5 – Publication sur la base de données nationale des accords collectifs PAGEREF _Toc145335538 \h 4 Préambule
Il a été défini par voie d’accord au sein de l’entreprise « un référentiel métier» en date du 29 avril 2008. Devant l’évolution constante des métiers et des organisations de l’entreprise, les Organisations syndicales représentatives et la Direction ont souhaité pouvoir faire évoluer le référentiel métier applicable au sein de l’entreprise.
Ainsi, les Parties se sont réunies à plusieurs reprises et plus récemment les 14 mars, 10 mai et 06 septembre 2023 afin d’actualiser ce référentiel.
C’est dans ce contexte que le présent avenant a été conclu.
Article 1 – Mise à jour du Référentiel Métier
Les Parties sont convenues d’actualiser le Référentiel métier qui était annexé à l’Accord portant sur des dispositions spécifiques concernant les salaires liées aux emplois de la société Bolloré Logistics en date du 29 avril 2008 et prévue par l’article 5 dudit Accord.
Le Référentiel Métier actualisé est annexé au Présent Avenant.
Article 2 – Durée de l’avenant
Le présent Avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée conforme à la durée de l’accord initial.
Les autres dispositions de l’Accord portant sur des dispositions spécifiques concernant les salaires liées aux emplois de la société Bolloré Logistics en date du 29 avril 2008 demeurent inchangées. Article 3- Révision – Dénonciation
Les modalités de révision et de dénonciation suivent le régime juridique de l’Accord portant sur des dispositions spécifiques concernant les salaires liées aux emplois de la société Bolloré Logistics en date du 29 avril 2008.
Article 4 - Dépôt – Publicité
Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre,
L’accord sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dépôt transmettant automatiquement l’accord à la DRIEETS (Direction régionale interdépartementale de l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités).
Un exemplaire du présent avenant, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail. Enfin il sera fait mention sur les panneaux d’affichage de l’entreprise de l’existence du présent avenant et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel pour consultation éventuelle. Il est par ailleurs consultable via l’Intranet. Article 5 – Publication sur la base de données nationale des accords collectifs
Le présent avenant sera, en application de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale.
Fait à Puteaux, le 21 septembre 2023, En 8 exemplaires originaux,
Pour la société BOLLORE LOGISTICS
Monsieur …………………………
Directeur des Relations Sociales
Pour le Syndicat CFDT,
Monsieur …………………………,
Délégué Syndical Central,
Pour le Syndicat CFE-CGC,
Madame …………………………,
Déléguée Syndicale Centrale,
Pour le Syndicat CFTC,
Madame …………………………,
Déléguée Syndicale Centrale,
Pour le Syndicat CGT,
Madame …………………………,
Délégué Syndical Central,
Pour le Syndicat FO,
Monsieur …………………………,
Délégué Syndical Central,
ANNEXE – Référentiel Métier
CARTOGRAPHIE DES EMPLOIS BOLLORE LOGISTICS
REFERENTIEL METIER
CONVENTION COLLECTIVE
Filières
Emplois
spécificités
Correspondance One
Code
Catégorie
Groupe
Coefficient
Emplois
Catégorie
Groupe
Coefficient
Transit
Employé de transit Débutant 2 IV 115
Agent de transit 1er degré
INTERNATIONAL FREIGHT FORWARDING OPERATOR (IFFO) / ORDER DESK SUPPORT (ODS) / GESTIONNAIRE DE BOOKING ET D'ALLOCATIONS TRTR 2 VI 125
Employé de transit 1er degré 2 VI 125
Agent de transit 2ème degré Possède des connaissances professionnelles plus affirmées que l'agent de transit 1er degré
2 VIII 140
Employé de transit 2ème degré 2 VIII 140
Agent de transit qualifié Maitrise l'ensemble des activités liées à l'emploi d'Agent de transit
2 IX 148,5
Employé de transit Qualifié 2 IX 148,5
Agent de transit hautement qualifié Peut-être amené à travailler seul sur des dossiers spécifiques et à conseiller d'autres agents de transit (expert)
3 II 157,5
Customer service Ne maitrise pas la totalité des activités de l'emploi CUSTOMER OPERATIONS SUPPORT (COS) TRCC 2 IX 148,5
Maitrise l'ensemble des activités liées à l'emploi de Customer Service
3 II 157,5
Chef de groupe transit Encadre une équipe ⩽ 5 collaborateurs INTERNATIONAL FREIGHT FORWARDING OPERATIONS SUPERVISOR (IFFOS) TRGR 3 IV 175
Chef de groupe 3 IV 175
Encadre > 5 collaborateurs
3 VI 200
sous-chef de service 3 VI 200
Chef de groupe customer service Encadre une équipe ⩽ 5 collaborateurs NA TRGC 3 IV 175
Encadre une équipe >5 collaborateurs
3 VI 200
Chef de service Transit
INTERNATIONAL FREIGHT FORWARDING OPERATIONS SUPERVISOR (IFFOS) TRCS 4 III 113
Chef de service de transit, d'import ou d'export 4 III 113
Chef de service customer service
NA TRCE 4 III 113
Responsable d’exploitation transit
MANAGER MO OPERATIONS MARITIME/AERIEN/TERRESTRE/EXPRESS TREX 4 IV 119
Chef d’agence 1er degré 3 III 165
Chef d’agence 2ème degré 3 IV 175
Chef d’agence Dirige une agence < 25 collaborateurs sans structures d'encadrement BRANCH HEAD OF MIDDLE OFFICEOPERATIONS SEA / AIR / LAND / EXPRESS TRCA 4 III 113
Chef d’agence 3ème degré 3 V 185
Chef d’agence Dirige une agence < 25 collaborateurs ayant du personnel Cadre
4 IV 119
BRANCH MANAGER OF MIDDLE OFFICE OPERATIONS
Directeur de succursale 1er degré 4 II 106,5
Directeur d'agence Dirige une agence d'au moins 25 collaborateurs
TRDI 4 V 132
Directeur de succursale 2ème degré 4 V 132
Chef de projets solutions client (CBS) Nombre de clients réduit avec un niveau de complexité des sujets traités limité CUSTOMER BUSINESS SOLUTIONS (CBS) TRBS 3 VIII 225
Nombre de clients en charge plus important ainsi que le niveau de complexité des sujets traités
4 II 106,5
Chef de service solutions client (CBS)
HEAD OF CUSTOMER BUSINESS SOLUTIONS (CBS) TRCB 4 III 113
Filières
Emplois
spécificités
Code
Catégorie
Groupe
Coefficient
Emplois
Catégorie
Groupe
Coefficient
Douane
Commis en douane Débutant 2 IV 115
Commis en douane Est en charge des travaux administratifs et de liaison du service douane CUSTOMS COMPILER DOCO 2 VI 125
Commis en douane 1er degré 2 V 120
Commis en douane Contribue à l'établissement de documentations douanières sous la responsabilité du déclarant en douane.
2 VII 132,5
Commis en douane 2ème degré 2 VII 132,5
Agent déclarant en douane (adjoint) Ne dispose pas d'une procuration de signature CUSTOMS BROKER DODE 3 I 150
Agent déclarant en douane adjoint 3 I 150
Agent déclarant en douane Dispose d'une procuration de signature
3 VI 200
Agent déclarant en douane 3 VI 200
Agent déclarant en douane (hautement qualifié)
4 III 113
Agent déclarant en douane hautement qualifié 4 III 113
Chef de groupe / Référent en Douane Supervise et/ou contrôle l'activité d'Agents déclarant en douane CUSTOMS BROKER SUPERVISOR DOGR 3 VII 215
Assistant commercial Assiste les commerciaux pour les travaux administratifs et les contacts clientèle CUSTOMER SALES SUPPORT COAS 2 IX 148,5
Employé qualifié de service commercial 2 IX 148,5
Peut réaliser seul des cotations
3 I 150
Hautement qualifié
3 II 157,5
Chef de Groupe CSS (Customer Sales Support) Encadre une équipe ⩽ 5 collaborateurs CSS = Customer Sales Support fiche à créer 3 IV 175
Encadre une équipe > 5 collaborateurs
3 VI 200
Technico-commercial (ou commercial sédentaire) MOP Maîtrise partiellement les différents aspects de la fonction INSIDE SALES COTE 3 I 150
Technico-commercial (ou commercial sédentaire) MOP Technico-commercial ayant acquis les connaissances techniques lui permettant d'être totalement autonome dans sa relation avec ses clients
3 VI 200
Technico-commercial (ou commercial sédentaire) MOP Technico-commercial pouvant avoir des fonctions d'encadrement ou assurant seul la gestion d'un portefeuille client important
4 I 100
Agent de service commercial ler degré 3 II 157,5
Gestionnaire de contrats Produit et analyse les données relatives à un contrat pour assurer le suivi CONTRACT IMPLEMENTATION OFFICER COGC 3 VI 200
Agent de service commercial 2ème degré 3 IV 175
Pilote de contrats Pilote et suit la performance d'un contrat
4 I 100
Agent de service commercial 3ème degré 3 VIII 225
Commercial Commercial "junior" ayant peu d'expérience dans la fonction FIELD SALES COVD 3 VI 200
Chef service com. International 4 III 113
Commercial Commercial ayant constitué un portefeuille
4 II 106,5
Commercial Commercial ayant constitué un portefeuille en fort développement
4 III 113
Commercial grand compte (Key account manager, Global Account Manager, Regional Accounts Managers)
KEY ACCOUNT MANAGER (KAM) / GLOBAL ACCOUNT MANAGER (GAM) / REGIONAL ACCOUNT MANAGER (RAM) COKA 4 III 113
Responsable de marché
HEAD OF VERTICAL MARKET CORM 4 IV 119
Chef de ventes axes (route manager)
ROUTE MANAGER COVA 4 III 113
Responsable régional des ventes
GENERAL SALES MANAGER COVR 4 IV 119
Directeur régional des ventes Encadre des Responsables régionaux des ventes HEAD OF FRONT OFFICE
4 V 132
Responsable marketing opérationnel
MARKETING MANAGER COMA 3 VIII 225
Directeur des Ventes France
HEAD OF FRONT OFFICE CODD 4 V 132
Filières
Emplois
spécificités
Code
Catégorie
Groupe
Coefficient
Catégorie
Catégorie
Groupe
Coefficient
Support Agent d'entretien
NA ENEN 2 II 105
Personnel de nettoyage 2 II 105
Standardiste / Hôtesse Assure le standard, l'accueil et la circulation du courrier NA GEST 2 V 120
Stantardiste 1er degré 2 V 120
Standardiste / Hôtesse Effectue en plus des travaux administratifs pour différents services
2 VI 125
Stantardiste 2ème degré 2 VI 125
Garçon de courses 2 II 105
Coursier
NA GECO 2 V 120
Archiviste
NA GEAR 2 VI 125
Archiviste 2 VI 125
Responsable de services généraux
NA GEGE 3 VI 200
Employé administratif Est en charge de travaux administratifs simples au sein du service NA SEAD 2 VI 125
Employé de service administratif 2 VI 125
Employé administratif qualifié, gère des dossiers administratifs ou techniques réclamant des connaissances dans un domaine particulier et a acquis des connaissances reglementaires ou techniques en permettant de prendre des initiatives
2 IX 148,5
Employé qualifié de service administratif 2 IX 148,5
Employé administratif hautement qualifié Hautement qualifié, peut être amené de manière occassionnelle à superviser d'autres administratifs logistiques
3 I 150
Sténo 2ème degré 2 VI 125
Assistant administratif Assiste un Service dans les missions de secrétariat NA SESE 2 IX 148,5
Secrétaire Sténo 2 IX 148,5
Assistant administratif Disposant d'une réelle autonomie lui permettant de prendre des initiatives
3 I 150
Assistant de direction Assure les missions de secretariat de direction NA SEDI 3 II 157,5
Secrétaire de direction 3 II 157,5
Assistant de direction Assure toutes les missions de secrétariat d'un Directeur, est capable de prendre des initiatives rapides et variées en fonction des besoins
3 VI 200
Directeur des achats
NA ACRA 4 III 113
Filières
Emplois
spécificités
Code
Catégorie
Groupe
Coefficient
Catégorie
Catégorie
Groupe
Coefficient
Comptabilité finances Aide-comptable 1er degré Assure des tâches administratives et d'enregistrement simples NA FIAI 2 VI 125
Aide comptable 1er degré 2 VI 125
Aide-comptable 2ème degré Assure des tâches administratives et d'enregistrement plus complexes
2 VIII 140
Aide comptable 2ème degré 2 VIII 140
Comptable 1er degré Assure des tâches comptables simples NA FICO 3 I 150
Comptable 1er degré 3 I 150
Comptable 2ème degré Assure des tâches comptables plus complexes
3 III 165
Comptable 2ème degré 3 III 165
Comptable général Assure des tâches complexes de comptabilité générale NA FICZ 3 IV 175
Chef de groupe comptable
NA FIGR 3 V 185
Comptable principal 3 V 185
Chef de groupe comptable Supervise un groupe comptable d'au moins 5 personnes
3 VI 200
Chef de bureau de comptabilité 3 VI 200
Chef de groupe comptable Supervise un groupe comptable d'au moins 10 personnes
3 VII 215
Chef de bureau de comptabilité 3 VII 215
Assistant contrôleur de gestion
NA FIAG 3 II 157,5
Contrôleur de gestion
NA FICG 4 II 106,5
Chargé de recouvrement
NA FIER 3 I 150
Crédit manager
NA FICR 4 II 106,5
Chef de service comptable/Directeur comptable Supervise une structure comptable qui ne comporte pas de personnel d'encadrement NA FIDI 4 II 106,5
Chef de service comptabilité 1er degré 4 II 106,5
Chef de service comptable/Directeur comptable Supervise une structure comptable complexe avec du personnel d'encadrement
4 IV 119
Chef de service comptabilité 2ème degré 4 IV 119
Contrôleur financier
NA FIFI 4 V 132
Filières
Emplois
spécificités
Code
Catégorie
Groupe
Coefficient
Emplois
Catégorie
Groupe
Coefficient
Juridique Correspondant assurances
NA JUAS 3 II 157,5
Responsable juridique de région
NA JURE 4 I 100
Filières
Emplois
spécificités
Code
Catégorie
Groupe
Coefficient
Emplois
Catégorie
Groupe
Coefficient
Ressources humainres
NA RHAR 3 II 157,5
NA RHAF 3 II 157,5
Gestionnaire paie/ADP
NA RHGE (fiche à compléter) 3 III 165
Assistant Ressources Humaines/Formation/Recrutement Exerce des activités essentiellement administratives NA RHAD (fiche à compléter) 3 IV 175
Va au-delà des activités essentiellement administratives NA
3 VII 215
Responsable exploitation Paie Encadre des gestionnaires de paie
RHEX 3 VII 215
Responsable recrutement
NA RHRE 4 II 106,5
Responsable de formation
NA RHFO 4 II 106,5
Adjoint RH
NA Fiche à créer 3 VII 215
Responsable Ressources Humaines
NA RHRH 4 III 113
Responsable de service paie
NA RHRP 4 III 113
Filières
Emplois
spécificités
Code
Catégorie
Groupe
Coefficient
Emplois
Catégorie
Groupe
Coefficient
Technologies de l'information Technicien d’exploitation I series
NA INEX 3 I 150
Technicien micro et réseaux
NA INMI 3 IV 175
Technicien micro et réseaux Micro/Réseaux et I-series NA
3 V 185
Technicien micro et réseaux confirmé Gestion de projets transversaux NA
3 VI 200
Assistant administration et paramétrage application
NA INAA 2 IX 148,5
Responsable système et exploitation I-series
NA INRS 4 III 113
Analyste programmeur
NA INAP 3 V 185
Responsable micro et réseaux
NA INRM 4 IV 119
Key User
NA INKU 3 IV 175
Chef de projet maîtrise d'ouvrage
NA INCP 4 I 100
Responsable maîtrise d'ouvrage
NA INMO 4 III 113
Chef de projet informatique
NA INPR 4 III 113
Directeur de projet système d'information
NA INDP 4 IV 119
Filières
Emplois
spécificités
Code
Catégorie
Groupe
Coefficient
Emplois
Catégorie
Groupe
Coefficient
Qualité, Sécurité, Sûreté Assistant QHSE Est en charge de travaux administratifs au sein du service NA Fiche à créer 2 VIII 140
Employé administratif qualifié, gère des dossiers administratifs ou techniques réclamant des connaissances dans un domaine particulier et a acquis des connaissances reglementaires ou techniques en permettant de prendre des initiatives
2 IX 148,5
Hautement qualifié, peut être amené de manière occassionnelle à superviser d'autres administratifs logistiques
