accord relatif a la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel – bolloré se
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société BOLLORÉ SE
dont le siège social est situé à Odet, 29500 ERGUE-GABERIC, Représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe
ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives énumérées ci-après, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :
le Syndicat
C.F.T.C., représenté par Monsieur X, en sa qualité de délégué syndical central ;
le Syndicat
C.F.D.T., représenté par Monsieur X, en sa qualité de délégué syndical central ;
le Syndicat
C.G.T., représenté par Monsieur X, en sa qualité de délégué syndical central ;
le Syndicat
C.G.T.-F.O., représenté par Monsieur X, en sa qualité de délégué syndical central.
D’autre part,
PREAMBULE
Les Parties rappellent que les mandats des instances représentatives du personnel au sein de Bolloré SE arrivent à échéance le 12 juin 2026, conformément à l’accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de Bolloré SE du 22 avril 2025. Par ailleurs, le processus de renouvellement des instances représentatives du personnel est en cours. Néanmoins, les Parties constatent qu’une réunion du Conseil d’administration de Bolloré SE est prévue le 16 juin 2026. A cette date, les nouveaux représentants du personnel n’auront pas été élus et les représentants au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de Bolloré SE n’auront pas encore été désignés par le CSE Central de Bolloré SE. Par conséquent, en raison de ce calendrier et afin de permettre aux représentants actuellement désignés d’assurer pleinement leur fonction de représentation des salariés au Conseil d’administration, les parties conviennent de proroger les mandats. Les parties précisent que cette prorogation est sans impact sur le fonctionnement actuel des instances représentatives du personnel. Dans ce contexte, les parties ont convenu ce qui suit.
Article 1 – Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel d’établissement
Les parties décident de proroger jusqu’au
vendredi 19 juin 2026 tous les mandats des membres des instances représentatives du personnel actuellement en place au sein de la Société Bolloré SE soit, à titre d’information :
Bolloré SE Odet :
Comité Social et Économique d’établissement
Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail d’établissement
Bolloré SE Puteaux
Comité Social et Économique d’établissement
Article 2 – Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel centrales
Les parties rappellent que la prorogation des mandats des membres des CSE d’établissement a pour effet de modifier, dans les mêmes conditions, les dates de fin des mandats des membres désignés au niveau du CSE Central de Bolloré SE. De la même manière, les mandats des représentants aux Commissions actuellement en place au sein du CSE Central de Bolloré SE sont également prorogés soit, à titre d’information :
Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail Centrale
Article 3 – Prorogation des mandats des représentants syndicaux
Les parties rappellent par ailleurs que la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel a également pour effet de modifier, dans les mêmes conditions, les dates de fin des mandats des représentants syndicaux désignés au niveau des établissements de la Société Bolloré SE et des représentants syndicaux centraux désignés au niveau de Bolloré SE.
Article 4 – Prorogation des mandats des représentants au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale
En outre, la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel a pour effet de modifier, dans les mêmes conditions, les dates de fin des mandats des représentants au Conseil d’Administration ainsi que ceux des représentants à l’Assemblée Générale de la société Bolloré SE.
Article 5 – Durée de l’accord et prise d’effet
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 19 juin 2026. Il entre en vigueur à compter du jour de sa signature.
Article 6 – Adhésion, révision et dépôt de l’accord
Les modalités concernant l’adhésion et la révision du présent accord sont déterminées par application des dispositions du Code du travail.
Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.
