ACCORD DE MAINTIEN ET DE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI
AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 20 DECEMBRE 2017
Entre les soussignées :
La société
BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S, dont le siège social est situé Place des Ateliers – BP 1 – 59154 CRESPIN, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 698800935 et représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxen sa qualité de Directeur xxxxxxx
d'une part,
Et
Les organisations syndicales de salariés représentatives :
Monsieur xx, en sa qualité de délégué syndical d’entreprise CFDT
Madame xxxx, en sa qualité de déléguée syndicale d’entreprise CFDT
Madame xxxx, en sa qualité de déléguée syndicale d’entreprise CFDT
Monsieur xxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical d’entreprise CFE-CGC
Monsieur xxxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical d’entreprise CGT
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical d’entreprise CGT
Monsieur xxxxxxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical d’entreprise CGT
Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical d’entreprise SUD Industrie 59
Madame xxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de déléguée syndicale d’entreprise SUD Industrie 59
Monsieur xxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical d’entreprise SUD Industrie 59
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical d’entreprise SUD Industrie 59
d'autre part,
PREAMBULE
Faisant le constat que le transfert total des activités bogies de recuit usinage et peinture vers le site de Siegen, envisagé pour la fin de l’année 2017, allait être décalé dans le temps, il a été convenu de modifier l’accord de maintien et du développement conclu le 20 décembre 2017 dans les conditions suivantes :
Article VII modifié : Date d’entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature par les organisations syndicales.
Il est conclu pour une durée déterminée prenant fin le 31/12/2018.
Le présent accord pourra être révisé en fonction des règles prévues par le Code du travail.
.
Les autres dispositions de l’accord de maintien et du développement conclu le 20 décembre 2017 demeurent inchangés.
Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera notifié par la Direction, après signature de la Direction et des organisations syndicales, aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, puis il sera déposé par la Direction en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, auprès de la DIRECCTE.
Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
