A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) A BONILAIT
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La société BONILAIT PROTEINES Dont le siège social est situé 5 route de Saint Georges – 86361 Chasseneuil du Poitou Représentée par en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale CFDT
Dûment représentée par Délégué syndical CFDT
L’organisation syndicale CGT
Dûment représentée par Délégué syndical CGT
D’AUTRE PART
Il a été conclu et arrêté ce qui suit.
PREAMBULE
En juin 2013, l’Accord National Interprofessionnel sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (ANI) a précisé que « la qualité de vie au travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises »
(…) « La notion de qualité de vie au travail renvoie à des éléments multiples, relatifs en partie à chacun des salariés mais également étroitement liés à des éléments objectifs qui structurent l’entreprise. Elle peut se concevoir comme un sentiment de bien - être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué.
Ainsi conçue, la qualité de vie au travail désigne et regroupe les dispositions récurrentes abordant notamment les modalités de mises en œuvre de l’organisation du travail permettant de concilier les modalités de l’amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés et la performance collective de l’entreprise. » (…)
« Sa définition, sa conduite et son évaluation sont des enjeux qui doivent être placés au cœur du développement du dialogue social. Les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci déterminent la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte ».
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Depuis 2021 et à travers ses différentes composantes (Direction, Représentants du personnel, Salariés, Cabinet de conseil), Bonilait s’est davantage saisi de l’enjeu de la Qualité de vie au Travail pour répondre aux aspirations de ses salariés.
Des groupes de travail ont vu le jour pour aider au diagnostic, aux actions à mettre en place. Un comité de pilotage ainsi qu’une commission Qualité de Vie au Travail ont été mobilisés pour en soutenir le déploiement.
Afin de passer à une structuration plus poussée, Direction et Organisations Syndicales ont souhaité s’engager dans la signature d’un accord d’entreprise relatif à la QVCT – La Qualité de Vie et des Conditions de Travail.
La QVCT a été promue par les partenaires sociaux dans l’Accord national interprofessionnel (Ani) du 9 décembre 2020. Cet accord complète l’Ani du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail.
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Le présent accord a vocation à lancer une démarche d’amélioration continue transversale, collective et coopérative, dans un contexte de transformation des organisations et du déploiement du plan stratégique « Grandir Ensemble » jusqu’en 2027.
L’impact recherché est la durabilité d’une entreprise où il fait bon vivre et travailler, afin de fidéliser et attirer de nouveaux talents, tout en contribuant à la performance globale de l’entreprise et en limitant les risques psychosociaux.
Cet accord est construit autour de 4 axes d’actions :
Santé / Sécurité
L’équilibre des temps de vie
Le bien-être & la convivialité
La coopération
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1. Durée, entrée en vigueur et champ d’application de l’accord Page 04
TITRE II : DISPOSITIONS QVCT
Article 2. Santé Sécurité Page 04
Article 2.1. Rappel sur la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail Page 04 Article 2.2. Actions de préventionPage 04 Article 2.3. Numéro Vert Page 05
Article 3. Equilibre des temps de vie
Article 3.1. Télétravail Page 06 Article 3.2. Bonnes pratiques Page 06 Article 3.3. Droit à la déconnexion Page 06 Article 3.4. Aidants et enfants malades Page 08 Article 3.5. Engagements sociétauxPage 09 Article 3.6. Assistance sociale Page 09
Article 4. Bien-être et convivialité
Article 4.1. Groupe convivialité Page 10 Article 4.2. Opérations 5SPage 10 Article 4.3. Evènements - Semaine de la QVCTPage 11
Article 1. Durée, entrée en vigueur et champs d’application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur rétroactivement à compter du 01/01/2025 jusqu’au 31/12/2027. Les parties conviennent de se réunir en 2027 pour discuter et négocier les termes d’un nouvel accord applicable à compter de 2028.
Le présent accord s’applique au sein de la société Bonilait, et par conséquent à l’ensemble de ses établissements.
TITRE II : DISPOSITIONS QVCT
Article 2. Santé Sécurité
La priorité de la QVCT est la santé et la sécurité de l’ensemble des salariés de l’entreprise. L’objectif est ici de garantir des moyens permettant de prévenir et d’agir sur ces deux fondamentaux.
Article 2.1. Rappel sur la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Afin d’éclaircir les rôles des différents acteurs impliqués dans la QVCT, il est important de rappeler les rôles et missions de la CSSCT, qui sont régis par la règlementation et l’accord collectif sur le dialogue social du 1er avril 2024.
La CSSCT exerce, par délégation du comité social et économique (CSE), l’ensemble des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail à l’exception du recours éventuel à un expert et des attributions consultatives qui restent la compétence exclusive du CSE.
En particulier, la CSSCT est compétente, en concertation avec les représentants de proximité le cas échéant, pour intervenir à la suite de tout accident ayant pu entraîner des conséquences graves ainsi qu’en cas d’évènements grave lié à l’activité de l’entreprise ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement. Les projets de chantiers liés aux travaux neufs feront l’objet d’échanges et de consultations dans le cadre de la CSSCT.
De manière générale, dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, la CSSCT est compétente, par exemple, sur les points suivants :
Analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes
Amélioration de l'accès des femmes à tous les emplois et résolution des problèmes liés à la maternité
Adaptation et aménagement des postes de travail pour faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle
Proposition de toute initiative qu'elle estime utile et notamment des actions de prévention des risques psychosociaux
Cette commission est bien à distinguer de la commission QVCT et du groupe convivialité dont les champs d’actions sont précisés respectivement aux articles 5.1 et 4.1.
Article 2.2. Actions de prévention
Les parties signataires sont convaincues que, pour être impactantes, les démarches de prévention doivent passer par une conscientisation des risques professionnels associés.
Article 2.2.1 DUERP
Il est donc décidé d’organiser des réunions d’information et d’appropriation des risques professionnels liés aux postes de travail pour les salariés de l’entreprise.
L’objectif est de partager le DUERP par poste de travail (Document unique d’évaluation des risques professionnels) avec les salariés concernés afin d’engager une prise de conscience réelle des risques et d’agir sur les comportements. La planification, priorisation, organisation et objet de ces réunions d’information liés aux risques professionnels sera faite en collaboration avec le Comité de Direction, les services HSE, RH et la commission QVCT.
Indicateurs de suivi : nombre de réunions d’information organisées, nombre de salariés impactés.
Article 2.2.2 Actions spécifiques
Il est également décidé de mettre en place des actions de prévention en lien avec les thèmes suivants :
Les risques physiques (Santé physique, TMS, Gestes et postures, Echauffements…etc.)
L’hygiène de vie (Sommeil, Alimentation…)
Les risques routiers
Il est également acté d’organiser un point annuel avec la MSA pour échanger sur les risques et enjeux de prévention à travailler au sein de Bonilait.
Indicateurs de suivi : nombre d’actions réalisées, nombre de salariés impactés
Article 2.3 Numéro vert
Parce que la santé est globale, les parties signataires veulent promouvoir le dispositif d’accompagnement psychologique mis en place au sein de Sodiaal.
En appelant le 08 00 20 02 87 (numéro dédié, appel gratuit, 24h/24, 7j/7, chaque salarié de l’entreprise peut s’entretenir par téléphone avec un psychologue de l’IAPR (L'Institut d'Accompagnement Psychologique et Ressources), soumis au secret professionnel. Il peut ensuite bénéficier d’un suivi sur plusieurs entretiens téléphoniques, en visio-conférence, ou en face-à-face au plus proche de son domicile.
Ce service est anonyme et confidentiel.
L’IAPR est un institut spécialisé dans la prévention, et l’accompagnement psychologique face aux situations de stress et de mal-être au travail.
Indicateurs de suivi : aucun indicateur à l’échelle de Bonilait. Taux de recours annuel Sodiaal.
Article 3. Equilibre des temps de vie
L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée est fondamental pour le bien-être des salariés et la qualité de vie au travail. L’objectif est ici de mettre en place des moyens pour amener chaque salarié à trouver l’équilibre entre la sphère professionnelle et personnelle.
Article 3.1 Télétravail
Sur la base de la charte établie et signée en 2022, les parties signataires conviennent d’affiner les règles de fonctionnement du télétravail au sein de l’entreprise dans le cadre d’un accord d’entreprise à durée indéterminée.
Indicateurs de suivi : Signature d’un accord d’entreprise relatif au télétravail.
Article 3.2 Bonnes pratiques
Les parties signataires souhaitent pouvoir encadrer les pratiques d’horaires de réunion. Ainsi, afin de permettre aux salarié(e)s de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie privée, l’entreprise incite chacun à ne pas organiser, sauf cas d’urgence, de réunions avant 08h00 heures et après 18 heures.
Ainsi, les réunions doivent être planifiées pendant les horaires habituels de travail. Les réunions tardives ou matinales doivent être évitées au maximum ou, en tout état de cause, planifiées à l’avance.
Indicateurs de suivi : Nombre d’irritants remontés par an sur ce sujet
Les parties signataires souhaitent également mettre en place 3 communications par an pour rappeler des bonnes pratiques en lien avec les réunions, les mails, le travail au bureau, etc. Indicateurs de suivi : Nombre de communications par an sur ces sujets
Article 3.3 Droit à la déconnexion
Par définition, le droit à la déconnexion s’entend comme un principe selon lequel un salarié est en droit de ne pas solliciter en dehors de son temps de travail préservant de fait sa vie personnelle.
Pour rappel, cette notion avait été introduite dans le cadre de l’accord temps de travail, et présente notamment aux articles visés ci-après ;
4.5.6 le droit à la déconnexion
4.5.6.1 les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion
4.5.6.2 les dispositifs de régulation des outils numériques en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale
4.5.6.3 les actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques
[4.5.6.] Il est rappelé l’importance d’un usage raisonnable des outils numériques en vue d’un nécessaire équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
Il y est réaffirmé le droit pour un salarié de ne pas être connecté à un outil numérique (téléphone portable, ordinateur, Internet, Mail, etc.), à titre professionnel, pendant les temps de repos et de congés.
[4.5.6.1.] Le salarié bénéficie d’un droit à la déconnexion notamment pendant les jours fériés non travaillés, les repos quotidiens et hebdomadaires, les autre jour s de repose et les congés payés, arrêts maladie, etc. Autrement dit, il n’a pas l’obligation, pendant ces périodes, de répondre/d’émettre des appels ou messages d’ordre professionnel.
Durant ces périodes de repos, le salarié pourra suspendre la fonction « réception » des emails sur son téléphone portable/ordinateur, en laissant un message d’absence du type : « je suis actuellement absent, et ne prendrai connaissance de votre message qu’à mon retour le… ; en cas d’urgence, vous pouvez contacter M/Mme... ».
[4.5.6.2.] L’employeur s’assure des dispositions nécessaires afin que le salarié ait la possibilité de se déconnecter des outils de communications à distance mis à disposition.
[4.5.6.3.] L’entreprise accompagne ses collaborateurs dans l’appropriation des outils numériques professionnels disponibles. L’entreprise sensibilise les collaborateurs concernés, par exemple lors de l’entretien annuel ou professionnel, à un usage mesuré et responsable du courrier électronique, de l’Intranet et de tout autre outil numérique de communication.
En complément de l’accord temps de travail, Direction et Organisations syndicales souhaitent inscrire que d’une manière générale, et sauf disposition particulière, un salarié ne peut être destinataire d’une sollicitation professionnelle qu’elle qu’en soit la forme (téléphone, messagerie, réseaux divers) en dehors de son temps de travail ou d’astreinte.
Aussi, Direction et Organisations syndicales souhaite réaffirmer que le rappel sur temps de repos ne peut s’exercer que pour des circonstances exceptionnelles et ne peut pas être considéré comme une pratique managériale viable et régulière.
Indicateurs de suivi : Nombre d’irritants remontés par an sur ce sujet
Article 3.4 Aidants et enfants malades
Direction et Organisations syndicales souhaitent rappeler les dispositions relatives aux dons de jours au niveau de la Coopérative Sodiaal :
A travers cet accord QVCT Bonilait, les signataires élargissent les circonstances d’accès au don de congés aux nécessités de soutien/d’aide adulte aux parents de salariés (père, mère) et aux liens fraternels (frère, sœur), dans les mêmes conditions que Sodiaal (à l’exception de l’abondement).
Indicateurs de suivi : Nombre de démarches ouvertes par an.
Article 3.5 Engagements sociétaux
Bonilait traverse un environnement très évolutif. Chacun d’entre nous devient ainsi acteur des solutions à mettre en place pour rendre notre organisation efficiente, pour répondre aux besoins de nos clients et pour construire un monde meilleur.
Partant de ce constat, l’entreprise souhaite travailler à diversifier ses leviers de reconnaissance, notamment reconnaissance extra-professionnelle.
En effet, l’engagement sociétal/citoyen est vecteur d’utilité sociale et de durabilité. C’est une connexion évidente avec les engagements de la coopérative Sodiaal et de Bonilait sur son propre périmètre et territoire, notamment à travers notre politique RSE (Responsabilité Sociétale et Environnementale) basée sur 3 piliers : Produit, Planète et Communauté.
C’est pourquoi Bonilait consultera ses salariés pour que ceux/celles qui le veulent puissent faire connaître leurs engagements citoyens dans la Communauté. Au-delà de la fierté que Bonilait en retira, il s’agira de pouvoir identifier dans la mesure du possible les leviers d’accompagnement en termes notamment d’organisation du travail et de mécénat [dons en faveur d'organismes sans but lucratif] des salariés concernés et des structures associées.
Indicateurs de suivi : Nombre d’engagements recensés et le cas échéant nombre de dispositions associées mises en place
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Aussi, dans l’optique de pouvoir être utile à notre territoire et de pouvoir créer des moments de cohésion professionnelle et personnelle, la Direction Bonilait s’engage à proposer aux salariés de s’engager dans des actions au service de la Communauté en contribuant à des actions menées par des partenaires du territoire, des actions de mécénat de compétences ou autres dispositifs.
Indicateurs de suivi : Nombre d’actions menées et nombre de salariés impliqués
Article 3.6 Assistance sociale
La notion d’équilibre des temps de vie traduit la finesse de la frontière entre une vie professionnelle et une personnelle. Depuis le début des années 2020, cette tendance est renforcée et nécessite d’être considéré par le monde de l’entreprise.
Famille, Santé, Budget/Finance, Administratif, Logement, Travail, Santé au travail, etc. sont autant de fondamentaux qui peuvent venir impacter chaque salarié dans sa capacité de tenir son poste de travail.
Le service social du travail trouve sa pleine efficacité en accompagnant des salariés le plus en amont possible de difficultés. Être bien dans sa vie comme préalable d’être bien dans son entreprise.
Direction et Organisations syndicales instauront donc au sein de l’entreprise la prestation d’une assistante sociale pour accompagner au mieux les salariés qui en auraient besoin.
Indicateurs de suivi : Nombre de permanences organisées par an et rapport annuel
Article 4. Bien-être et convivialité
La qualité de vie et les conditions de travail reposent également sur le ressenti qu’ont les salariés sur la manière dont ils vivent leurs relations de travail avec les autres et leurs lieux de travail.
Article 4.1. Groupe Convivialité
Depuis environ deux ans, a été créé un groupe convivialité au sein de Bonilait. Sa composition, ses missions, ses moyens n’ont pas été précisément établis. Dans la continuité des belles réalisations menées, il était important, dans le cadre de l’accord QVCT d’en structurer les modalités pour l’avenir.
Direction et organisations syndicales ont décidé d’arrêter les modalités suivantes :
Nom : Groupe Convivialité
Mission unique : Créer des évènements de cohésion au sein de l’entreprise
Sur proposition du groupe et validation par la Direction
Composition : 8 salariés volontaires avec rotation annuelle souhaitée de deux membres
Appel à volontariat et validation par la Direction
Moyens :
20 heures « Convivialité » par an et par membre pour organiser et tenir les évènements
La pose de ces heures est conditionnée à la validation par le manager direct
Un budget annuel de 8 000€ (huit mille euros), sans possibilité de report
Fonctionnement
1 référent est désigné au sein du groupe pour faciliter l’interface avec la Direction
Le référent côté Direction est le Responsable Ressources Humaines
La groupe convivialité pourra être consulté pour des projets sociaux d’entreprise
Objectifs : 4 évènements par an
Indicateurs de suivi : Nombre d’évènements mis en place, respect des règles de fonctionnement ci-dessus
Article 4.2. Opérations 5S
Le 5S est une méthode d'organisation et d'amélioration du lieu de travail, qui repose sur cinq étapes :
Seiri (Trier),
Seiton (Ranger),
Seiso (Nettoyer),
Seiketsu (Standardiser),
Shitsuke (Maintenir).
Le 5S fait partie du Lean management, une démarche d'amélioration continue.
Afin de pouvoir notamment aérer et sécuriser des espaces de travail au sein de Bonilait, Direction et Organisations syndicales décident de mener des actions 5S.
Indicateurs de suivi : Nombre de chantiers 5S
Article 4.3. Evènements - Semaine de la QVCT
Depuis plus de 20 ans, l'Anact (l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) organise la semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail, le rendez-vous régulier de tous ceux qui souhaitent s'informer, débattre et progresser en matière de qualité de vie et des conditions de travail.
La Direction s’engage dans le cadre de cet accord à contribuer au dynamisme de cet évènement en organisant des actions spécifiques sur ladite semaine.
L’objectif est de pouvoir parler du sujet de manière ludique et communicative.
Indicateurs de suivi : Nombre d’actions réalisées lors de la semaine annuelle de la QVCT
Article 5. Coopération
Valeur centrale du plan stratégique Sodiaal – Grandir Ensemble, la coopération est également un ingrédient primordial d’une bonne qualité de vie et conditions de travail.
Comme évoqué en préambule, c’est l’ingrédient qui fera la différence dans l’impact ou l’utilité des dispositions inscrites dans ce projet d’entreprise. Il est donc important d’inclure toutes les parties prenantes au sein de l’entreprise (élus, salariés, managers, direction)
Article 5.1. Commission QVCT
Troisième organe impliqué dans la QVCT après la CSSCT et le groupe convivialité, cette commission y est complètement dédiée.
Elle a pour mission de :
Vérifier avec la Direction le bon déploiement de l’accord d’entreprise (via notamment les indicateurs de suivis)
Prendre part à plusieurs actions de cet accord en termes :
D’arbitrage dans la priorisation de secteurs dans le déploiement des actions :
Article 2.2.1 DUERP
Article 4.2 Actions 5S
Article 5.3 Espaces de Discussions
De contributions :
Article 5.2 Baromètres sociaux
D’être informée et consultée sur l’ensemble du déploiement de l’accord
Elle est composée de 7 personnes, toutes issues des élus du CSE (titulaires ou suppléants) et de représentants de la Direction. Chaque élu apparentant à la commission détient 24 heures de délégation par année civile.
Direction et Organisations syndicales décident de mettre en place un minimum de 3 réunions de travail par an.
Indicateurs de suivi : Nombre de réunions commission QVCT
Article 5.2. Baromètres sociaux
Afin d’inclure l’ensemble des salariés dans la QVCT, Direction et Organisations syndicales décident de déployer des baromètres sociaux Bonilait.
Son objectif principal est de fournir une vue d'ensemble objective de la santé sociale de l'entreprise.
C’est un outil de mesure par questionnaire anonyme. Il permet de dresser un diagnostic à partir des réponses des salariés. Des actions peuvent être définies. Répété dans le temps, le baromètre permet de mesurer des évolutions, leur intensité et la réaction aux actions mises en place (à conforter ou modifier).
C’est un vrai levier d’action managériale servant l’amélioration de la QVCT au sein de l’entreprise.
Indicateurs de suivi : Nombre de baromètres déployés et restitutions/plans d’actions associés
Article 5.3. Espaces de discussions (EDD)
Organiser l’expression directe des salariés sur leur travail est devenu un enjeu central des démarches de qualité de vie au travail et une condition de réussite des projets d’évolution technique ou organisationnelle.
L’espace de discussion (EDD) est un dispositif destiné à favoriser l’expression des salariés sur leur travail et à fournir à l’employeur et aux instances représentatives du personnel, des éléments de réflexion sur d’éventuelles évolutions du travail.
Regroupant des salariés d'un atelier ou d'un service avec un temps de présence de leur encadrement, l'EDD porte sur l'activité de travail, les règles de métier, les ressources, les contraintes, le sens donné au travail et ses conditions de réalisation. Les participants se réunissent pour partager des données, des points de vue, des propositions, des idées, dans la perspective d'évolutions techniques, organisationnelles ou managériales. Il vise à sortir des représentations individuelles et des jugements de valeur pour aborder des sujets qui peuvent être parfois sensibles et produire collectivement des améliorations. L'écart entre le travail tel qu'il est censé se faire et tel qu'il se réalise réellement existe. Parler de cet écart et de ses causes peut permettre d'améliorer la Qualité de Vie et les Conditions de Travail.
Répondant à un objectif défini au préalable et prévu sur une durée déterminée, l'EDD se déroule suivant un cadre et des règles partagés entre la direction et les représentants du personnel.
L’EDD est un outil. Il ne peut pas se limiter à l’expression des salariés sans pilotage et sans déboucher sur la réalisation d’actions concrètes. Il inclut un processus de restitution et de prise de décision pour la mise en œuvre d’une ou plusieurs actions proposées.
Dans le cadre de ses expérimentations de démarche au sein de Bonilait, il sera recherché l’identification d’actions au plus fort impact avec des moyens simples ou mesurés. Il n’est pas envisagé de s’engager sur des plans d’actions long terme.
L’organisation et le déploiement feront l’objet de réunions de préparations entre la Direction et la commission QVCT.
Indicateurs de suivi : Nombre d’EDD réalisés et les actions associées
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 6 Clause de revoyure
Les parties signataires s’engagent à se revoir dans un délai de 3 mois à compter de la première demande motivée d’une des parties.
Article 7 - Révision de l’accord
Chacune des parties signataires pourra demander la révision de l’accord, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles elles ont été conclues venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ces dernières.
Article 8 - Notification
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise.
Article 9 - Information du personnel
Modalités d’information collective et individuelle du personnel :
Information collective Les salariés sont informés de la conclusion du présent accord d’entreprise. Le service ressources humaines veille à diffuser l’information dans les sites concernés. Mention de cet accord doit être faite sur chacun des tableaux d’affichage.
Information individuelle Un exemplaire du présent accord d’entreprise est mis à la disposition des salariés au service Ressources Humaines.
Article 10 - Formalités de dépôt
Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DREETS à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Fait à Chasseneuil du Poitou le 26/02/2025 En 5 exemplaires Originaux Pour la société BONILAIT PROTEINES,Pour les Organisations Syndicales,
Directeur des Ressources HumainesDélégué Syndical C.F.D.T.
Délégué Syndical C.G.T.
ANNEXE 1 – CALENDRIER PREVISIONNEL DE DEPLOIEMENT 2025
