BONILAIT PROTEINES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78150710800012

• AVENANT A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU SE (T08625061149)
  Début : 04/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONILAIT PROTEINES

• ACCORD COLLECTIF SUR LE CET (T08620000885)
  Début : 08/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONILAIT PROTEINES

• ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08619000518)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (T08618000100)
  Début : 27/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL A BONILAIT (T08625061150)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• NAO 2026 (T08626061540)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANUUELLE ONLIGATOIRE 2025 (T08625061151)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (T08620000886)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2023
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• ACCORD DE METHODE SUR SUR LA NEGOCIATION DU PSE (T08620001369)
  Début : 19/10/2020 Fin : 28/02/2021
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T08619000438)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (T08618000183)
  Début : 27/10/2018 Fin : 17/10/2018
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• PROROGATION DES MANDATS (T08618000184)
  Début : 20/09/2018 Fin : 02/10/2018
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• Prolongation des mandats des élus CE-DP-CHSCT (T08618000015)
  Début : 09/04/2018 Fin : 27/09/2018
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