Entre les soussignés : La Société BOONE COMENOR METALIMPEX SAS, au capital de 864 993€, inscrite au R.C.S de Lille sous le numéro 316 917 392, dont le siège social est situé 45 rue Pasteur - 59520 Marquette-Lez-Lille, représentée par Monsieur .........., en qualité de Président Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes D’une part, Et L’organisation syndicale représentative C.G.T représentée par Monsieur ........ en sa qualité de Délégué Syndical, L’organisation syndicale représentative C.F.D.T représentée par Monsieur..........., en sa qualité de Délégué Syndical, D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
La Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de la société Boone Comenor Metalimpex, filiale de Suez R&V, se sont rencontrées les 27 février 2026, 06 mars 2026 et 17 mars 2026 dans le cadre des négociations annuelles 2026 portant sur :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (article L.2242-5 du Code du travail) ;
L’Egalité professionnelle notamment en termes de suivi de la mise en œuvre des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
La direction a abordé cette négociation sous l’angle des résultats économiques 2025 de Boone Comenor Metalimpex France qui sont en ligne avec le budget. L’année 2026 sera marquée par la poursuite du ralentissement de l’activité automobile avec notamment l’arrêt de production en cours de la Française de Mécanique (Stellantis Douvrin) et de forts enjeux autour du renouvellement de notre contrat à Sochaux.
La Direction a remis aux partenaires sociaux l’ensemble des informations nécessaires à cette négociation. Les organisations syndicales s’estimant en mesure de mener la négociation annuelle obligatoire 2026 en pleine connaissance de cause eu égard aux informations et précisions qui leur ont été apportées, les parties ont décidé d’inscrire cette négociation dans une optique de revalorisation des rémunérations. Il a ainsi à ce titre été conclu et arrêté les dispositions suivantes : Article 1. Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Boone Comenor Metalimpex présents à l’effectif au 31 décembre 2025 et à la date de mise en œuvre du présent accord. Par exception, sont exclus du champ d’application les salariés sous contrats aidés pour lesquels des modalités propres de rémunérations sont déterminées par la loi et notamment les contrats de formation en alternance.
Article 2. Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Salaires effectifs – Mesures applicables au personnel non-cadre
Pour le personnel relevant de la catégorie « Ouvrier », « Employés », « Agents de maitrise », les parties sont convenues d’adopter, les mesures suivantes, selon les principes et modalités ci-après définies :
Il est prévu que les mesures d’augmentation de salaire mises en œuvre, en application des dispositions conventionnelles de branche et en application du présent accord doivent permettre de garantir à chaque salarié concerné,
une augmentation générale de 0,8% de son salaire mensuel brut de base par rapport à celui du mois de décembre 2025.
Cette mesure sera appliquée sur la paie d’avril 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Salaires effectifs – Mesures applicables au personnel cadre
La politique salariale de Boone Comenor Metalimpex s’inscrit dans une enveloppe budgétaire
représentant 0,8 % de la masse salariale brute de base 2025 (masse salariale rapportée à la population « cadre » au 31 décembre 2025).
Cette mesure sera mise en œuvre sur la paie du mois d’avril 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Revalorisation de l’indemnité repas et des Titres Restaurant
La direction convient d’augmenter le montant de l’indemnité repas de 4,60 € à 5€ net. De plus, la valeur faciale à l’unité des titres restaurant évoluera de 9,20 € à 10,10 € (4,04 € part salariale et 6,06 € part employeur). Cette mesure sera appliquée à compter de la paie d’avril 2026.
Durée effective et organisation du temps de travail
Sur ce point, la direction et les partenaires sociaux n’envisagent pas d’évolution notable et se réfèrent à l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail en vigueur au sein de Boone Comenor Metalimpex, signé le 19 décembre 2008.
Article 3. Politique en matière d’égalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail
Article 3.1 Egalité Femmes / Hommes
Dans le cadre de la mise en œuvre des engagements pris dans l’accord QVCTE groupe SUEZ en matière de rémunération et conclu le 17 juillet 2025, il est convenu que les augmentations versées au titre des mesures des revalorisations individuelles devront tenir compte de ces engagements.
Article 3.2 Equilibre Vie professionnelle / Vie privée
La société s’engage à rester vigilante dans l’organisation du travail, des temps de réunion ou de formation afin de respecter l’équilibre vie privée / vie professionnelle des salariés.
Article 3.3 Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Les travailleurs handicapés bénéficient au sein de l’entreprise des mêmes conditions d’accès à l’emploi, à la formation, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail et d’emploi que l’ensemble des salariés Boone Comenor Metalimpex. Des actions de sensibilisation au handicap sont proposées à l’ensemble du personnel à travers la sensibilisation diversité. L’entreprise affiche sa volonté de faciliter l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés.
Article 3.4 Lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle
Le Groupe dispose d’un label diversité. Dans ce cadre, plusieurs actions sont menées afin de sensibiliser les salariés à la diversité et au handicap. A ce titre, des causeries sont organisées et le sujet est abordé lors des entretiens professionnels.
Article 3.5 Exercice du droit d’expression des salariés directe et collective
Les parties rappellent que, conformément aux dispositions des articles L.2281-1 et suivants du code du travail, les salariés bénéficient d’un droit d‘expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. L’expression directe et collective des salariés a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l’organisation de l’activité et la qualité de la production au sein tant du service auquel ils appartiennent que de l’entreprise. A ce titre, il est rappelé que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, peuvent exercer leur droit d’expression. Ce droit pourra s’exercer au sein de la société Boone Comenor Metalimpex. Les demandes, les propositions et les avis émis par les salariés seront transmis à la Direction.
Article 3.6 Prévoyance et frais de santé
Aucune modification concernant la prévoyance ou les frais de santé n’est apporté dans le présent accord.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et ce, à compter de la date de sa signature, à l’exception des dispositions mentionnées au sein de l’article 2 a) et b) qui sont applicables pour la seule année 2026.
Article 5 – Publicité de l’accord
Un exemplaire original du présent Accord est établi pour chaque Partie et est notifié aux Organisations Syndicales représentatives. Le présent Accord fera également l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du Ministère du Travail ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Cet accord figurera ensuite sur les tableaux d’affichage de la Direction. Fait à Marquette-Lez-Lille, le 20 mars 2026.
Pour la Direction : Pour la C.G.T : Pour la C.F.D.T :
Directeur Général Délégué syndical Délégué syndical
