Accord d'entreprise BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES
Accord relatif à la NAO
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
19 accords de la société BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES
Le 22/01/2018
Borealis PEC-Rhin SAS
OTTMARSHEIM
PROTOCOLE D'ACCORD
La Direction et les Organisations Syndicales de Borealis PEC-Rhin se sont rencontrées les 11, 18, 19 et 22 janvier 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée effective du travail, l’organisation du temps de travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise.A l'issue de la réunion, il a été convenu de prendre les mesures suivantes pour 2018 :
SALAIRES REELS
Salariés non cadres – avenants I et II
Talon de 60 €.
A cette augmentation générale s’ajoute :
L’enveloppe des augmentations individuelles 2018 de 0,85% d’avancements attribués au 1er janvier 2018.Salariés cadres – avenants III
L’augmentation générale ne sera pas attribuée dans ce cas.
PRIME DE TRANSITION 13ème mois – salariés non-cadres
- jusqu’au coef 275 inclus = salaire de base ;
- à partir du coef 300 et jusqu’au 360 = mini coef 300
Appointements de base
+ complément perso
+ complément RTT
___________________
= salaire de base(1)
Cette mesure est assortie des garanties 2016 ci-dessous :- Mini 1.723,71€ (valeur PFA 2015)
- Coefficient 190 : 1773,76€ (1 623,76 € + 150€)
- Coefficient 205 : 1901,95€ (1 751,95 € + 150€)
Cette prime sera payée sur le mois de
novembre 2018 (pour une présence année civile pleine).
La Direction reste ouverte à travailler la mise en place d’un 13ème mois, selon les priorités et dans le cadre des mandats alloués durant les NAO. Ce sujet sera à nouveau discuté lors de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2019.
COMPENSATION TEMPS DE DEPLACEMENT
Le principe est le suivant pour les cadres : comme appliqué déjà aujourd’hui, les temps de déplacements qui excèdent la durée normale de trajet entre le domicile du salarié et son lieu habituel de travail sont totalement assimilés à du temps de travail effectif ; ils entrent donc dans le forfait-jours. Ces temps donnent donc lieu à décompte des journées ou demi-journées correspondantes sur le forfait (inscrit comme MISSION ou FORMATION dans SAP).
Nouveauté : droit à récupération d’1/2 journée pour tout déplacement effectué le dimanche pour se rendre à une réunion ou un séminaire (cela devant bien entendu être évité dans la mesure du possible).
Le détail des modalités sera transmis à l’ensemble du personnel prochainement.
MESURES COMPLEMENTAIRES
Mise en place d’un panier week-ends et jours fériés, matin et après-midi sur la base suivante :
Augmentation de la dotation CE (ACS) de 1,75% à 1,9%
Prime 20ème anniversaire
- La 1ère versée dans le mois anniversaire de la 15ème année de présence
- La 2ème versée dans le mois anniversaire de la 20ème année de présence
POLYVALENCE DES POSTES
TELETRAVAIL
DROIT A DECONNECTION
- Une charte /plan d’action Wellbeing (bien-être au travail) a été rédigée et sera affichée
- Un groupe de travail sera constitué dans le cadre du Wellbeing
ABONDEMENT DU PEI ET DU PERCOI
MAINTENANCE
De plus, les définitions de postes seront communiquées aux salariés concernés au cours de l’année 2018.
EXE
DEPOT
Il sera déposé par la Direction, à l’expiration du délai d’opposition majoritaire de 8 jours et à défaut d’opposition valablement exercée dans ce délai, en deux exemplaires dont une version électronique auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) compétente et un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes compétent, conformément aux dispositions de I'article L.2261-1 du Code du travail.
Fait à Ottmarsheim, le 22 janvier 2018 en 5 exemplaires originaux.
Pour
La Direction
Directeur UsineResponsable Ressources Humaines
Le Délégué Syndical CGT
Le Délégué Syndical CFDT
Le Délégué Syndical CFE-CGC
Le Délégué Syndical CFTC
Mise à jour : 2018-05-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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