Accord d'entreprise BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN

Protocole d'accord NAO 2022

Application de l'accord
Début : 04/09/2022
Fin : 01/01/2999

24 accords de la société BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN

Le 04/02/2022


Borealis PEC-Rhin SAS

OTTMARSHEIM



  • PROTOCOLE D’ACCORD


La Direction et les Organisations Syndicales de Borealis PEC-Rhin se sont rencontrées les 1er, 2 et 3 février 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée effective du travail, l’organisation du temps de travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise, et sont parvenues à un accord le 3 février 2022.
A l’issue de la réunion, il a été convenu de prendre les mesures suivantes :


  • SALAIRES REELS

  • Salariés non cadres – avenants I et II

L'augmentation générale des salaires sera de 1.6 % à compter du 1er janvier 2022, avec un

Talon de 90 €. A cette augmentation générale s’ajoute l’enveloppe des augmentations individuelles 2022 de 0,85% d’avancements attribués au 1er janvier 2022.


La prime de vacances sera revalorisée et portée à

1 400€ brut.

  • Salariés cadres – avenants III

Attribution d’une enveloppe globale d’augmentation individuelle de

2% en 2022 avec un minimum de 1%.


La prime de transition 13ème mois sera revalorisée et portée à

1 370€ brut.


  • D'autre part, la Direction s'engage à :

  • Organiser une réunion avec les organisations syndicales concernant MEX
  • Discuter de l’application du télétravail au sein de Borealis PEC-Rhin
  • Organiser une réunion avec la production EXE et EXA sur les conditions de travail


  • DEPOT

Le présent accord sera notifié, dès sa conclusion, par la Direction aux Organisations Syndicales représentatives.

Il sera déposé par la Direction, à l’expiration du délai d’opposition majoritaire de 8 jours et à défaut d’opposition valablement exercée dans ce délai, en deux exemplaires dont une version électronique auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) compétente et un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes compétent, conformément aux dispositions de I'article L.2261-1 du Code du travail.




Fait à Ottmarsheim, le 4 février 2022 en 5 exemplaires originaux.
Pour la direction
Pour
CGT
CFDT
CGC
CFTC

Mise à jour : 2022-11-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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