AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES ELECTIONS DU CSE 2019
Entre la Direction et les Organisations Syndicales de Borealis PEC-Rhin, a été conclu le présent avenant au protocole d’accord concernant les élections du CSE. Ce dernier a été conclu le 24 septembre 2019.
Le protocole d’accord concernant les élections du CSE signé par l’ensemble des organisations syndicales de l’entreprise le 24 septembre 2019 est modifié en son article 9-1 – Bureau de vote, 5ème alinéa :
- il est posé le principe, qu’en cas de présentation de liste commune par au moins deux organisations syndicales, une couleur particulière sera attribuée aux bulletins de vote de cette liste commune :
Orange pour la liste commune CFTC/CGT.
Les autres clauses du protocole d’accord restent inchangées.
Le présent avenant, dûment signé par les parties sera déposé auprès des juridictions administratives et judiciaires compétentes dans les conditions fixées par la Loi.
Fait à Ottmarsheim, le 14 octobre 2019
Le PrésidentLa Responsable des Ressources Humaines
